Conditions générales d’utilisation de Scubbl
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », régissent l’accès et l’utilisation de Scubbl, service numérique communautaire dédié à la plongée, au snorkeling, à l’apnée, aux spots, aux espèces marines, aux clubs, aux professionnels et aux activités subaquatiques associées.
En créant un compte, en accédant au Service, en publiant un contenu ou en utilisant tout ou partie des fonctionnalités de Scubbl, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne doit pas créer de compte ni utiliser le Service.
Lorsqu’une personne utilise Scubbl au nom d’un club, d’un centre, d’une société, d’une association, d’un professionnel ou de toute autre structure, elle déclare disposer des droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour représenter cette structure et l’engager.
1. Définitions
« Scubbl » désigne l’écosystème numérique édité sous la marque Scubbl, comprenant notamment l’application mobile, le site web, les contenus, interfaces, bases de données, services gratuits, services payants et services professionnels associés.
« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus, interfaces, logiciels, technologies, bases de données et services proposés par Scubbl, quel que soit leur support d’accès.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Service, créant un compte ou utilisant tout ou partie des fonctionnalités de Scubbl.
« Compte » désigne l’espace personnel permettant d’accéder à certaines fonctionnalités du Service.
« Contenu Utilisateur » désigne tout contenu, donnée ou information publié, transmis, importé, partagé, proposé ou rendu disponible par un Utilisateur sur Scubbl, notamment textes, photographies, images, publications, commentaires, observations, activités de logbook, avis, contributions, informations de profil, informations de spot, données d’espèce, contenus de groupe ou contenus liés à un club.
« Club », « Professionnel » ou « Structure » désigne tout club, centre, professionnel, association, société, organisme, guide, instructeur ou structure utilisant Scubbl pour présenter une activité liée à la plongée, à l’apnée, au snorkeling, à la plongée technique, aux activités subaquatiques ou à des services associés.
« Contenus Scubbl » désigne les contenus, textes, guides, cours, bases de données, fiches, éléments graphiques, interfaces, marques, logos, logiciels, classements, recommandations et autres éléments fournis ou édités par Scubbl, à l’exclusion des Contenus Utilisateurs.
« Plateforme » désigne l’Apple App Store, Google Play, Stripe, RevenueCat ou tout autre service tiers pouvant intervenir dans l’accès, le paiement, la distribution, la synchronisation, l’hébergement, la notification ou le fonctionnement du Service.
2. Éditeur et documents applicables
Le Service Scubbl est édité par :
E.K. EI
173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
Contact général : contact@scubbl.com
Contact relatif aux données personnelles : privacy@scubbl.com
Scubbl est une marque déposée.
Les informations légales détaillées relatives à l’éditeur, au directeur de publication, à l’hébergement, aux moyens de contact, aux informations administratives applicables et, le cas échéant, au médiateur de la consommation désigné sont indiquées dans la page dédiée : Mentions légales.
Les présentes CGU sont complétées par les documents suivants, selon les fonctionnalités utilisées :
Politique relative aux cookies et traceurs
En cas de contradiction entre plusieurs documents, les conditions particulières applicables à l’offre, au service payant, au traitement de données ou à la fonctionnalité concernée prévalent sur les présentes CGU, sous réserve des dispositions impératives applicables.
L’Utilisateur est invité à conserver une copie des documents contractuels applicables au moment de son inscription, de son utilisation du Service ou de sa souscription éventuelle à un service payant.
3. Objet des CGU
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de Scubbl.
Elles encadrent notamment la création de compte, l’âge minimum, les règles de sécurité, les fonctionnalités communautaires, la publication de contenus, les contributions relatives aux spots et espèces, les interactions entre Utilisateurs, les clubs et professionnels, la modération, la propriété intellectuelle, les données personnelles, la disponibilité du Service et la responsabilité de chacun.
Les conditions financières applicables aux services payants sont traitées dans les CGV Utilisateurs, les CGV Clubs et Professionnels et, le cas échéant, dans les conditions de l’Apple App Store, de Google Play, de Stripe ou de toute plateforme tierce concernée.
4. Acceptation des CGU
L’utilisation de Scubbl suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Cette acceptation peut intervenir lors de la création d’un Compte, d’une connexion, d’une souscription, d’une publication, d’une case à cocher, d’un bouton de validation ou de tout mécanisme équivalent mis à disposition dans le Service.
Lorsque cela est techniquement possible, Scubbl peut conserver la preuve de l’acceptation des CGU, notamment la version acceptée, la date, l’heure, l’adresse email du Compte, l’identifiant de Compte, l’adresse IP, le pays, le type d’appareil, la version de l’application ou tout autre élément raisonnablement nécessaire à la preuve contractuelle.
L’absence d’acceptation des CGU peut empêcher l’accès au Service ou à certaines fonctionnalités. Scubbl peut également refuser l’accès à tout ou partie du Service en cas de violation des documents contractuels applicables.
Scubbl peut demander une nouvelle acceptation des CGU en cas de modification importante, de création d’un nouveau Compte, de souscription à un service payant ou d’accès à une fonctionnalité sensible.
L’Utilisateur reconnaît que les CGU lui sont communiquées de manière lisible et compréhensible avant l’utilisation des fonctionnalités concernées et qu’il lui appartient de les lire avant de les accepter.
5. Accès au Service et Compte
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un Compte. Sans Compte, l’accès au Service peut être limité ou indisponible. Certaines pages publiques du site web peuvent rester accessibles à titre informatif.
Lors de son inscription, l’Utilisateur peut être amené à fournir son prénom, son nom, son adresse email, sa date de naissance, son sexe, un mot de passe ou tout autre moyen d’authentification, ainsi que, de manière facultative, une photo de profil, une biographie ou d’autres informations de profil.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes, personnelles et à jour. Il s’interdit de créer un compte sous une fausse identité, d’usurper l’identité d’un tiers, de contourner une mesure de modération ou de créer plusieurs comptes à des fins abusives.
Sauf autorisation spécifique de Scubbl, un Compte est personnel. L’Utilisateur s’interdit de vendre, louer, prêter, partager abusivement, transférer ou mettre à disposition son Compte, ses identifiants ou ses droits d’accès à un tiers.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de la robustesse de son mot de passe, de la sécurité de son appareil, de son adresse email, de ses comptes Apple ou Google lorsqu’ils sont utilisés pour l’authentification ou le paiement, et de toutes les actions réalisées depuis son Compte, sauf faute imputable à Scubbl ou preuve d’une utilisation frauduleuse extérieure à sa volonté.
En cas d’utilisation non autorisée, de perte d’accès, de suspicion de piratage ou de faille de sécurité concernant son Compte, l’Utilisateur doit contacter Scubbl dans les meilleurs délais à l’adresse contact@scubbl.com.
Scubbl peut refuser, suspendre, limiter ou supprimer un Compte lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service, les Utilisateurs, les droits de tiers, la sécurité, la communauté ou le respect des présentes CGU.
6. Âge minimum et mineurs
Scubbl est accessible uniquement aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
Toute personne âgée de moins de 15 ans ne doit pas créer de Compte ni utiliser les fonctionnalités nécessitant un Compte. Scubbl peut refuser, suspendre ou supprimer tout Compte lorsqu’il apparaît que l’Utilisateur n’a pas l’âge minimum requis.
L’utilisation du Service par un mineur âgé d’au moins 15 ans suppose l’autorisation préalable de son représentant légal lorsque cette autorisation est requise par la loi ou par la nature de la fonctionnalité utilisée, notamment en cas d’achat, d’abonnement, de géolocalisation, de publication publique ou de traitement nécessitant un consentement spécifique. Le représentant légal demeure responsable de l’utilisation du Service par le mineur, notamment de la création du Compte, des publications, interactions sociales, paramètres de visibilité, fonctionnalités de géolocalisation, notifications, achats intégrés et services payants.
Certains traitements de données personnelles, certaines fonctionnalités optionnelles, certains traceurs, certaines publicités personnalisées ou certains paramètres de localisation peuvent nécessiter un consentement spécifique ou des conditions particulières lorsque l’Utilisateur est mineur.
Scubbl peut demander tout élément raisonnablement nécessaire permettant de vérifier l’âge de l’Utilisateur ou l’existence d’une autorisation parentale lorsque cela est nécessaire à la sécurité du Service, au respect de la loi ou au traitement d’un signalement.
7. Description du Service
Scubbl est un service numérique communautaire dédié à la plongée sous-marine, au snorkeling, à l’apnée, à la plongée technique, aux clubs et aux activités associées.
Le Service peut notamment permettre aux Utilisateurs de créer un profil, consulter ou publier des activités, tenir un logbook, publier des photos et commentaires, partager des observations, consulter des informations sur des spots ou espèces, découvrir des clubs, utiliser des cartes, accéder à des contenus éducatifs, rejoindre des groupes, participer à des contributions communautaires, utiliser des fonctionnalités hors ligne ou accéder à des services gratuits, payants, Premium ou professionnels.
Cette description est générale et non exhaustive. Scubbl peut ajouter, modifier, limiter, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités afin d’améliorer le Service, d’en assurer la sécurité, de respecter la réglementation applicable, de tenir compte de contraintes techniques ou économiques, ou d’adapter le Service aux besoins de la communauté.
8. Nature informative et sécurité des activités
Les informations disponibles sur Scubbl, notamment concernant les spots, profondeurs, accès, espèces, observations, météo, visibilité, courants, niveaux conseillés, clubs, guides, régions, cours ou commentaires communautaires, sont fournies à titre informatif, éducatif et communautaire.
Scubbl n’est pas un organisme de formation, un organisme certificateur, un club de plongée, un centre professionnel, un service de secours, une autorité de sécurité, une fédération sportive, un professionnel de santé ou un guide local.
Les contenus proposés sur Scubbl, y compris les cours en ligne, guides touristiques, informations pratiques ou contenus pédagogiques, ne remplacent pas une formation certifiante, un encadrement professionnel, une certification officielle, un avis médical, une vérification locale, une analyse des conditions réelles ou une préparation adaptée.
L’Utilisateur reconnaît que la plongée, l’apnée, le snorkeling, la navigation et les activités en milieu naturel peuvent présenter des risques graves, notamment blessures, noyade, accident de décompression, barotraumatisme, incident matériel, courant, météo défavorable, visibilité réduite, exposition à la faune ou défaut d’encadrement.
Avant toute activité, l’Utilisateur doit vérifier les conditions réelles, la météo, les marées, les courants, la réglementation locale, son niveau, son état de santé, son matériel, son binôme, son encadrement, ses certifications et l’adéquation de l’activité à ses compétences. L’Utilisateur ne doit jamais se fonder exclusivement sur Scubbl pour décider de réaliser une activité potentiellement dangereuse.
9. Fonctionnalités payantes et abonnements
Certaines fonctionnalités de Scubbl peuvent être gratuites, tandis que d’autres peuvent être réservées aux Utilisateurs disposant d’un abonnement, d’un achat intégré, d’un accès Premium, d’un accès offert ou d’une offre professionnelle.
Les fonctionnalités payantes destinées aux Utilisateurs particuliers peuvent notamment inclure l’accès à certains contenus éducatifs, l’absence de certaines publicités classiques, des statistiques avancées, des fonctionnalités améliorées ou un accès hors ligne étendu.
Les fonctionnalités payantes destinées aux Clubs et Professionnels peuvent notamment inclure une meilleure visibilité dans l’application, une page Club, une présence sur la carte, une visibilité dans certains contenus de régions, de spots ou de guides, ainsi qu’une présentation auprès d’Utilisateurs situés à proximité.
Les conditions financières, les modalités de paiement, de renouvellement, de résiliation, de remboursement et d’accès aux services payants sont précisées dans les documents applicables :
Lorsque les achats ou abonnements sont souscrits via l’Apple App Store, Google Play, Stripe ou une autre plateforme tierce, les conditions de paiement, de renouvellement, de résiliation et de remboursement de ces plateformes peuvent également s’appliquer. La suppression d’un Compte Scubbl n’entraîne pas automatiquement la résiliation d’un abonnement géré par Apple, Google, Stripe ou une plateforme tierce.
10. Règles générales d’utilisation
L’Utilisateur s’engage à utiliser Scubbl de manière loyale, responsable, raisonnable, conforme à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables, aux droits de tiers et aux règles élémentaires de respect entre Utilisateurs.
L’Utilisateur s’interdit notamment de publier ou transmettre des contenus illégaux, trompeurs, haineux, discriminatoires, menaçants, harcelants, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte à la dignité d’autrui ; de porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image, au droit d’auteur, aux marques, au secret professionnel, au secret des affaires ou aux droits de tiers ; d’usurper l’identité d’une personne, d’un club, d’un professionnel, d’une organisation, d’une autorité ou de Scubbl ; de publier de fausses informations, de faux avis, de fausses observations, de faux spots ou des données volontairement trompeuses ; de manipuler les votes, avis, likes, signalements, classements, recommandations ou mécanismes communautaires ; d’utiliser Scubbl pour du spam, de la prospection abusive, des arnaques, de la fraude, de l’hameçonnage ou des comportements malveillants ; de nuire ou tenter de nuire au fonctionnement du Service, à sa sécurité, à son infrastructure ou aux Comptes d’autres Utilisateurs ; d’accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à des données, comptes, interfaces, systèmes, API ou fonctionnalités internes ; d’extraire, aspirer, copier, indexer ou réutiliser massivement les données, contenus, cartes, spots, espèces, profils, clubs ou bases de données de Scubbl ; d’utiliser des robots, scripts, outils automatisés, extensions, techniques de scraping, data mining ou extraction automatisée non autorisée ; de contourner les mesures de sécurité, de limitation, de modération, de paiement ou d’accès mises en place par Scubbl ; ou d’utiliser Scubbl pour inciter à des pratiques dangereuses, notamment en matière de plongée, d’apnée, de snorkeling ou d’activités en milieu naturel.
Toute violation de ces règles peut entraîner des mesures de modération, restriction, suspension, suppression, déréférencement ou résiliation.
11. Contenus publiés par les Utilisateurs
Scubbl permet aux Utilisateurs de publier, transmettre, importer, partager ou proposer différents contenus, notamment des textes, images, photos, commentaires, likes, activités de logbook, observations d’espèces, conditions de plongée, avis, commentaires sur des spots ou clubs, propositions de modification de spots ou d’espèces, publications dans des groupes, contenus liés aux clubs, horaires, adresses, numéros de téléphone, liens vers des réseaux sociaux ou autres informations.
L’Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateurs qu’il publie, transmet, propose ou rend disponibles sur Scubbl, y compris lorsqu’ils sont inexacts, incomplets, obsolètes, trompeurs, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
L’Utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits, licences, autorisations et consentements nécessaires pour publier ces contenus sur Scubbl et permettre leur utilisation dans les conditions prévues par les présentes CGU.
Lorsqu’il publie une image, une photographie ou une vidéo, l’Utilisateur garantit être l’auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires à sa publication. Lorsque des personnes sont visibles ou identifiables, l’Utilisateur garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires, notamment pour la publication sur Scubbl et, lorsque cela est applicable, pour l’utilisation prévue par les présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment au droit d’auteur, au droit des marques, au droit à l’image, à la vie privée, au secret professionnel ou à tout autre droit protégé.
Scubbl ne valide pas nécessairement les Contenus Utilisateurs avant leur publication et ne les approuve pas du seul fait de leur présence dans le Service.
12. Licence accordée à Scubbl
L’Utilisateur conserve la propriété des droits qu’il détient sur les contenus qu’il publie sur Scubbl.
Pour permettre le fonctionnement du Service, l’Utilisateur accorde à Scubbl une licence non exclusive, gratuite, mondiale, transférable uniquement aux prestataires techniques dans la mesure nécessaire, permettant d’héberger, stocker, reproduire, afficher, adapter, recadrer, compresser, convertir, traduire, référencer, indexer, modérer, analyser, diffuser et rendre disponibles les Contenus Utilisateurs, en tout ou partie, dans le cadre du fonctionnement, de l’amélioration, de la sécurisation, de la modération, de la présentation et de la promotion raisonnable du Service.
Cette licence permet notamment l’affichage des contenus sur les pages de profil, fils d’actualité, groupes, clubs, spots, espèces, régions, guides, cartes, résultats de recherche, recommandations, notifications et autres fonctionnalités de Scubbl.
Lorsque le contenu est publié dans un espace public du Service, l’Utilisateur autorise Scubbl à l’utiliser, de manière raisonnable et proportionnée, pour présenter ou promouvoir Scubbl sur ses supports de communication, notamment son site web, ses pages de présentation, ses réseaux sociaux, ses communications institutionnelles, ses supports de démonstration ou ses présentations commerciales, sous réserve du respect des droits de l’Utilisateur, des droits des personnes identifiables et des demandes légitimes de retrait.
Pour les contenus utilisés à des fins de communication externe, Scubbl privilégie les contenus génériques, liés à l’univers de la plongée, des spots, de la faune marine, des paysages, du matériel ou de l’expérience communautaire, et évite l’utilisation de contenus centrés sur des personnes identifiables.
Scubbl n’utilise pas à des fins de communication externe des photos ou vidéos privées, intimes, familiales, centrées sur des personnes identifiables ou susceptibles de porter atteinte à la vie privée d’une personne, sauf accord spécifique ou demande explicite de l’Utilisateur concerné.
Les contenus publiés dans des espaces privés, notamment les groupes privés, ne sont pas utilisés par Scubbl à des fins de communication externe sans accord spécifique.
L’Utilisateur peut demander le retrait d’un contenu utilisé par Scubbl à des fins de communication externe en contactant Scubbl à l’adresse contact@scubbl.com. Scubbl examinera la demande dans un délai raisonnable.
La suppression d’un contenu ou d’un Compte met fin à l’affichage du contenu dans le Service dans les conditions techniquement possibles, sous réserve des cas dans lesquels certaines données peuvent être conservées, anonymisées ou archivées conformément aux présentes CGU, à la Politique de confidentialité et aux obligations légales applicables.
Les droits moraux de l’Utilisateur, lorsqu’ils sont applicables, demeurent réservés conformément au droit applicable.
13. Commentaires, suggestions et retours utilisateurs
L’Utilisateur peut transmettre à Scubbl des idées, suggestions, commentaires, demandes d’amélioration, signalements de bugs ou propositions relatives au Service.
Sauf mention contraire convenue par écrit, ces retours peuvent être utilisés librement par Scubbl pour corriger, améliorer, développer, modifier ou promouvoir le Service, sans obligation de rémunération, de confidentialité ou de mise en œuvre.
L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre à Scubbl de proposition confidentielle, protégée ou appartenant à un tiers s’il ne dispose pas des droits nécessaires pour le faire.
Cette clause ne constitue pas une cession forcée de droits sur une œuvre protégée qui serait distincte d’une simple idée, suggestion ou retour général.
14. Contributions communautaires et avantages offerts
Scubbl repose en partie sur des données communautaires relatives notamment aux spots, espèces, observations, conditions de plongée, informations pratiques, régions, guides et contenus associés.
Les Utilisateurs peuvent proposer des corrections, ajouts, votes, validations, signalements ou modifications concernant certains spots, espèces, observations, conditions, guides ou contenus associés. Ces contributions peuvent être soumises à des mécanismes de vote communautaire, de modération, de validation administrative, de contrôle automatique ou à tout autre processus de contrôle mis en place par Scubbl.
Scubbl peut refuser, modifier, fusionner, corriger, déréférencer, suspendre, anonymiser ou supprimer toute contribution lorsque cela est nécessaire pour préserver la qualité, la sécurité, la cohérence, la fiabilité, la lisibilité, l’intégrité, les droits de tiers ou la légalité du Service.
Les contributions communautaires ne confèrent aucun droit acquis à leur maintien, affichage, validation, attribution permanente, rémunération, visibilité ou avantage.
Scubbl peut accorder ponctuellement des avantages non monétaires, accès offerts, périodes gratuites, extensions d’abonnement ou fonctionnalités Premium temporaires à des Utilisateurs, Clubs ou Professionnels contribuant utilement au Service, participant à son amélioration, proposant des contenus, signalant des erreurs, testant certaines fonctionnalités ou contribuant à sa promotion.
Ces avantages sont personnels, non transférables, non cessibles, non échangeables, non remboursables et ne créent aucun droit automatique à renouvellement, maintien, rémunération, compensation financière ou avantage similaire.
Lorsque l’avantage offert est accordé en contrepartie d’une contribution déterminée, les conditions essentielles de l’échange peuvent être précisées par écrit, y compris par email ou message. Scubbl peut suspendre ou retirer l’avantage si la contribution convenue n’est pas réalisée, si elle est frauduleuse, manifestement insuffisante, illicite ou contraire aux présentes CGU.
Lorsque l’avantage est accordé en lien avec une communication publique, le bénéficiaire s’engage à respecter les règles applicables en matière de transparence commerciale. Il doit notamment mentionner clairement l’existence du partenariat, de l’avantage offert ou de la collaboration dans toute communication publique concernée, par exemple au moyen d’une mention claire telle que « partenariat », « collaboration commerciale », « accès offert » ou toute mention équivalente adaptée au contexte.
Certaines contributions peuvent être conservées sous forme anonymisée ou agrégée après la suppression d’un Compte lorsqu’elles sont utiles au fonctionnement collectif du Service, à la cohérence des données communautaires ou à la sécurité de la communauté.
15. Visibilité, confidentialité et interactions sociales
Sauf indication contraire dans le Service, certains Contenus Utilisateurs peuvent être publics ou visibles par d’autres Utilisateurs, notamment les informations de profil, publications, commentaires, observations, contributions communautaires, contenus liés aux spots, espèces, clubs, régions, guides ou groupes publics.
Certains espaces ou fonctionnalités peuvent proposer des paramètres de visibilité spécifiques, notamment les groupes privés, les paramètres de confidentialité, les options de compte ou les réglages propres à certaines publications.
L’Utilisateur est responsable du niveau de visibilité qu’il choisit pour ses contenus. Il doit faire preuve de discernement avant de publier une information personnelle, une image, une localisation, une activité ou tout contenu susceptible de révéler des informations sensibles sur lui-même ou sur un tiers, notamment sa position, ses habitudes, ses lieux fréquentés, ses horaires, ses déplacements ou ses activités récurrentes.
Les contenus publiés dans des espaces privés ne sont pas destinés à être visibles par l’ensemble des Utilisateurs. Toutefois, Scubbl peut y accéder ou intervenir lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de signalement, d’obligation légale, de risque de sécurité, de contrôle technique, de demande d’autorité ou de violation des CGU.
La confidentialité effective d’un contenu peut également dépendre du comportement des autres Utilisateurs ayant accès à ce contenu. Scubbl ne peut pas garantir qu’un contenu consulté par un tiers ne sera jamais copié, capturé, partagé ou utilisé en dehors du Service.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les fonctionnalités sociales pour harceler, intimider, surveiller, contacter abusivement, manipuler, menacer, discriminer, frauder ou nuire à d’autres Utilisateurs.
Le blocage d’un Utilisateur ou les paramètres de visibilité peuvent limiter certaines interactions, sans garantir l’absence totale d’exposition indirecte à un contenu, notamment via des captures, partages ou interactions réalisées par d’autres Utilisateurs.
16. Clubs et professionnels
Les Clubs et Professionnels peuvent publier ou afficher des informations telles que leur nom, leur adresse, leurs horaires, leur numéro de téléphone, leurs liens vers des réseaux sociaux, des images, des publications, des contenus de présentation ou des informations relatives à leurs services.
Les Clubs et Professionnels sont seuls responsables de l’exactitude, de la licéité, de la mise à jour et de la disponibilité des informations qu’ils publient ou transmettent à Scubbl.
Sauf mention expresse contraire, Scubbl ne vérifie pas systématiquement l’existence, les certifications, diplômes, autorisations administratives, assurances, habilitations, garanties professionnelles, conditions d’exercice ou prestations des Clubs et Professionnels référencés.
La présence d’un Club ou Professionnel sur Scubbl ne constitue pas une recommandation, une certification, une validation officielle, une garantie de qualité, une garantie de sécurité ou une approbation de la part de Scubbl.
Scubbl n’est pas partie aux relations, échanges, prestations, sorties, formations, réservations, paiements, contrats ou litiges pouvant intervenir entre un Utilisateur et un Club ou Professionnel, sauf mention expresse contraire.
Si une personne utilise Scubbl au nom d’un Club ou Professionnel, elle déclare disposer des droits nécessaires pour représenter cette Structure, publier des contenus en son nom et gérer les informations associées.
17. Géolocalisation, cartes et données de proximité
Scubbl peut proposer des fonctionnalités cartographiques, de géolocalisation, de recherche à proximité, d’affichage de spots, clubs, observations, régions, itinéraires, cartes ou contenus locaux.
L’Utilisateur reconnaît que les données de localisation, coordonnées GPS, limites de zones, distances, temps de trajet, cartes, informations de proximité, points d’intérêt et conditions locales peuvent être approximatifs, incomplets, obsolètes, mal positionnés ou affectés par des erreurs techniques.
L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de ces informations et doit vérifier localement tout élément important avant une activité, un déplacement, une plongée ou une prise de décision.
L’Utilisateur doit également tenir compte des risques liés au partage de sa localisation ou de ses activités, notamment lorsqu’il publie des contenus publics, des observations, des photos, des commentaires, des activités ou des informations permettant de déduire sa position, ses habitudes ou ses lieux fréquentés.
Les modalités de traitement des données de localisation sont précisées dans la Politique de confidentialité. Lorsque la géolocalisation en temps réel ou précise repose sur une autorisation de l’appareil, l’Utilisateur peut en principe la retirer depuis les paramètres de son appareil ou de l’application.
18. Fonctionnalités automatisées, recommandations et contenus assistés
Scubbl peut proposer des classements, recommandations, suggestions, traductions, enrichissements, contenus assistés, notifications, mises en avant, tags, résumés ou traitements automatisés.
Ces fonctionnalités peuvent tenir compte de différents critères, notamment la proximité géographique, la popularité, l’activité récente, les interactions communautaires, la disponibilité des données, la langue, les paramètres de l’Utilisateur, les règles de modération, les contraintes techniques ou des traitements automatisés.
Scubbl peut utiliser des outils d’assistance, d’automatisation ou d’intelligence artificielle pour améliorer, traduire, modérer, structurer, enrichir, classer ou présenter certains contenus du Service.
Ces outils peuvent produire des résultats inexacts, incomplets, obsolètes, biaisés ou inadaptés. L’Utilisateur doit faire preuve de discernement avant de se fonder sur une recommandation, traduction, classement, description, suggestion, tag, notification ou contenu automatisé, en particulier lorsqu’une décision peut avoir un impact sur sa sécurité, son activité, ses déplacements ou ses relations avec des tiers.
Scubbl ne garantit pas la visibilité permanente, prioritaire ou équivalente de tous les contenus, Utilisateurs, Clubs, spots, espèces, régions ou publications.
Lorsque la réglementation l’exige, Scubbl s’efforce d’informer l’Utilisateur de l’existence d’un traitement automatisé significatif et des moyens disponibles pour demander un réexamen ou une intervention humaine.
Lorsque Scubbl utilise des outils automatisés ou d’intelligence artificielle pour générer, traduire, structurer ou enrichir des contenus, ces contenus peuvent être relus, corrigés, signalés ou modifiés selon les règles de modération applicables. L’Utilisateur ne doit pas considérer ces contenus comme des informations certifiées, exhaustives ou adaptées à une situation de sécurité.
19. Publicité, partenaires et visibilité commerciale
Scubbl peut afficher de la publicité, des contenus commerciaux, des contenus sponsorisés, des fiches Clubs, des partenaires, des mises en avant ou des recommandations dans le Service.
Les Utilisateurs disposant d’un abonnement Premium peuvent bénéficier d’une expérience sans certaines publicités classiques, selon les conditions prévues dans les CGV Utilisateurs. Cet abonnement ne supprime pas nécessairement les contenus intégrés au fonctionnement normal de Scubbl, notamment les fiches Clubs, partenaires, professionnels référencés ou recommandations de structures.
Les Clubs et Professionnels disposant d’un abonnement peuvent bénéficier d’une visibilité dans l’application, notamment sur la carte, à proximité de certains spots, dans certaines régions, dans certains guides ou auprès d’Utilisateurs situés à proximité.
Sauf indication contraire, les Clubs abonnés sont présentés selon les règles de visibilité définies par Scubbl. Certains partenaires peuvent faire l’objet d’une mise en avant spécifique, auquel cas cette mise en avant est indiquée lorsque cela est nécessaire pour l’information de l’Utilisateur.
Le classement ou l’ordre d’affichage de certains Clubs, contenus, spots, régions, publications, partenaires ou recommandations peut reposer sur des critères techniques, géographiques, aléatoires, éditoriaux, commerciaux, communautaires ou de sécurité.
La présence d’une publicité, d’un partenaire, d’un Club ou d’un Professionnel dans Scubbl ne constitue pas nécessairement une recommandation, une certification ou une garantie de la part de Scubbl.
Lorsque Scubbl affiche un contenu sponsorisé, un partenariat, une mise en avant commerciale ou une recommandation influencée par une relation commerciale, Scubbl s’efforce de le présenter de manière identifiable et compréhensible pour l’Utilisateur, lorsque cela est requis par la réglementation applicable.
20. Liens, plateformes et services tiers
Scubbl peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers, notamment des sites de clubs, réseaux sociaux, pages Wikipédia, stores d’applications, services cartographiques, services météo, services de paiement ou autres sources externes.
Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique. Scubbl n’exerce aucun contrôle sur les sites, plateformes et services tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur exactitude, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs conditions d’utilisation, de leurs pratiques commerciales ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
L’accès à un site, une plateforme ou un service tiers se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur interagit avec un tiers, achète un produit ou service tiers, réserve une prestation auprès d’un Club ou Professionnel, suit un lien externe ou utilise une plateforme tierce, la relation concernée est conclue directement entre l’Utilisateur et ce tiers, sauf mention expresse contraire.
21. Modération, signalement et point de contact
Scubbl met à disposition des fonctionnalités de signalement directement intégrées au Service lorsque cela est techniquement disponible. Les contenus publiés ou proposés par d’autres Utilisateurs peuvent notamment être signalés depuis l’application au moyen d’un bouton ou d’une option de signalement, lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le contenu concerné.
Les signalements peuvent porter notamment sur des publications, images, commentaires, contenus de logbook, observations, contributions sur des spots ou espèces, contenus de groupe, informations de Club, profils ou tout autre Contenu Utilisateur.
Le formulaire de signalement peut permettre à l’Utilisateur de préciser le contenu concerné, le motif du signalement, des informations complémentaires et, lorsque cela est utile, tout élément permettant à Scubbl d’examiner la situation.
Les contenus publiés ou proposés par d’autres Utilisateurs peuvent également être signalés à contact@scubbl.com. Cette adresse constitue également un point de contact général pour les demandes relatives aux contenus, à la modération, à la sécurité du Service ou aux obligations applicables aux plateformes numériques.
Pour faciliter l’examen d’un signalement, celui-ci doit, dans la mesure du possible, préciser : l’identité ou les coordonnées du demandeur, le contenu concerné, son emplacement exact dans le Service, le motif du signalement, les droits ou règles invoqués, les éléments justificatifs disponibles et toute information permettant à Scubbl d’identifier clairement le contenu litigieux.
Scubbl peut examiner les signalements reçus, utiliser des outils internes de traitement, procéder à des contrôles manuels ou automatisés, demander des informations complémentaires et prendre toute mesure appropriée, sans obligation de surveillance générale préalable de l’ensemble des contenus.
En cas de contenu manifestement illicite, de violation des présentes CGU, de comportement abusif, de risque pour la communauté, de demande légitime d’un tiers ou d’une autorité, de risque de sécurité ou d’atteinte aux droits de tiers, Scubbl peut notamment supprimer, masquer, limiter, bloquer ou déréférencer un contenu ; refuser, modifier ou annuler une contribution communautaire ; limiter certaines fonctionnalités d’un Compte ; suspendre temporairement un Compte ; supprimer définitivement un Compte ; retirer ou limiter la visibilité d’un Club ou Professionnel ; désactiver certains contenus, liens, images, commentaires ou interactions ; ou prendre toute mesure raisonnablement nécessaire pour préserver la sécurité, la qualité, la confiance ou la légalité du Service.
L’Utilisateur concerné par une mesure de modération peut contacter Scubbl à l’adresse contact@scubbl.com pour demander un réexamen de la décision. La demande doit décrire clairement la décision contestée, le contenu ou le Compte concerné et les éléments utiles à son examen.
Scubbl examinera les demandes de réexamen dans un délai raisonnable, sans garantir le rétablissement du contenu, de la visibilité ou du Compte concerné lorsque les conditions applicables ne sont pas réunies.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, Scubbl peut informer l’Utilisateur concerné des motifs principaux d’une mesure de modération, sauf impossibilité, risque de sécurité, obligation légale contraire, risque de contournement ou atteinte aux droits de tiers.
Les signalements manifestement abusifs, frauduleux, répétés, malveillants ou détournés de leur finalité peuvent entraîner des mesures de restriction, suspension ou suppression de Compte.
L’existence d’un système de signalement ne signifie pas que Scubbl approuve, valide ou surveille préalablement l’ensemble des Contenus Utilisateurs. Chaque Utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie et des comportements qu’il adopte dans le Service.
22. Atteintes aux droits de tiers
Si un Utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu accessible sur Scubbl porte atteinte à ses droits, notamment à un droit d’auteur, une marque, un droit à l’image, une donnée personnelle, la vie privée ou tout autre droit protégé, il peut utiliser les fonctionnalités de signalement disponibles ou contacter Scubbl à l’adresse contact@scubbl.com.
La demande doit, dans la mesure du possible, préciser l’identité et les coordonnées du demandeur, le contenu concerné, l’emplacement du contenu dans le Service, le droit invoqué, les motifs de la demande et les justificatifs utiles permettant à Scubbl d’apprécier la demande.
Scubbl peut demander des informations complémentaires lorsque la demande est incomplète, ambiguë ou ne permet pas d’identifier suffisamment le contenu concerné ou les droits invoqués.
Scubbl se réserve le droit de retirer, masquer, limiter, maintenir ou rétablir un contenu selon les éléments communiqués, les droits en présence, les obligations légales applicables et les règles de modération du Service.
L’Utilisateur à l’origine d’un contenu litigieux peut être amené à garantir Scubbl contre les conséquences d’une réclamation fondée lorsque le dommage résulte d’un contenu qu’il a publié en violation des présentes CGU, sans que cette garantie n’exclue la responsabilité propre de Scubbl lorsqu’elle ne peut légalement être limitée.
23. Propriété intellectuelle de Scubbl
Scubbl, sa marque, son logo, son interface, son design, ses textes, contenus éditoriaux, guides, cours, bases de données, éléments graphiques, architecture, fonctionnalités, code, illustrations, systèmes, classements et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Service sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et aux bases de données.
Sous réserve du respect des présentes CGU, Scubbl accorde à l’Utilisateur un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable, non cessible et révocable d’accéder au Service et de l’utiliser conformément aux présentes CGU.
Sauf autorisation écrite préalable, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, copier, distribuer, vendre, louer, exploiter, désassembler, reconstituer ou réutiliser tout ou partie du Service, de ses contenus, bases de données, interfaces ou éléments techniques.
Toute extraction, réutilisation massive, scraping, copie automatisée, indexation non autorisée, exploitation commerciale non autorisée ou tentative d’accès au code source, aux systèmes, aux bases de données ou aux interfaces internes de Scubbl est interdite, sauf autorisation expresse ou exception légale impérative applicable.
Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur Scubbl, sa marque, son logo, ses contenus, ses bases de données, son interface, ses technologies ou ses éléments techniques.
24. Données personnelles, cookies et sous-traitance
L’utilisation de Scubbl implique le traitement de certaines données personnelles, notamment dans le cadre de la création de Compte, de l’authentification, de la sécurité, des fonctionnalités communautaires, de la publication de contenus, de la localisation, des abonnements, de la publicité, de la modération, des signalements, du support et de l’amélioration du Service.
Scubbl agit en principe en qualité de responsable de traitement pour les traitements qu’il détermine lui-même, notamment la gestion des Comptes, la sécurité du Service, les abonnements, le support, la modération, la gestion des signalements, les statistiques internes, la mesure d’audience, la personnalisation du Service et la gestion des préférences.
Les principales bases légales susceptibles d’être utilisées sont l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de Scubbl à sécuriser, améliorer et exploiter le Service, ainsi que le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traceurs, communications commerciales ou traitements optionnels.
Les conditions de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage, de transfert, de sécurité et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les éventuels transferts hors Union européenne, les mesures de sécurité et les droits des personnes concernées.
Les règles applicables aux cookies, traceurs, identifiants publicitaires, mesures d’audience, préférences de consentement et technologies similaires sont détaillées dans la Politique relative aux cookies et traceurs.
Scubbl peut faire appel à des prestataires techniques, hébergeurs, services de paiement, outils d’analyse, services de notification, services de stockage, services de sécurité, plateformes de distribution ou autres prestataires nécessaires au fonctionnement du Service. Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de Scubbl, Scubbl s’assure que ces traitements sont encadrés par des engagements contractuels appropriés en matière de confidentialité, sécurité, assistance, limitation des finalités et protection des données.
L’Utilisateur peut exercer les droits applicables aux données personnelles le concernant dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité, notamment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité. Les demandes peuvent être adressées à contact@scubbl.com.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL lorsque la réglementation française est applicable.
25. Sécurité, disponibilité et maintenance
Scubbl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger le Service, les Comptes, les données, les contenus et l’infrastructure contre les accès non autorisés, pertes, altérations, destructions, abus ou détournements.
L’Utilisateur reconnaît qu’aucun système numérique ne peut garantir une sécurité absolue. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son appareil, de son système d’exploitation, de ses identifiants, de son adresse email, de son compte Apple ou Google et de sa connexion internet.
Scubbl s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du Service. Scubbl est toutefois tenu à une obligation de moyens et ne garantit pas une disponibilité permanente, continue, sécurisée, sans erreur, sans interruption, sans perte de données ou compatible avec tous les appareils, systèmes, pays, réseaux ou configurations.
Le Service peut être interrompu, suspendu, limité, modifié ou rendu temporairement indisponible en cas de maintenance, mise à jour, panne, incident technique, contrainte de sécurité, attaque informatique, évolution réglementaire, suppression de fonctionnalité, dépendance à un service tiers, indisponibilité de plateforme, force majeure ou événement échappant raisonnablement au contrôle de Scubbl.
Scubbl peut modifier, ajouter, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation, sous réserve des droits dont l’Utilisateur pourrait bénéficier au titre d’un service payant en cours et des documents contractuels applicables.
Scubbl peut déployer des mises à jour nécessaires au maintien de la sécurité, de la conformité, de la compatibilité ou du bon fonctionnement du Service.
26. Suppression de Compte et devenir des contenus
L’Utilisateur peut désactiver ou supprimer son Compte dans les conditions prévues dans le Service et dans la page dédiée Suppression de compte.
Pour des raisons de sécurité, certaines demandes peuvent nécessiter une vérification permettant de confirmer que le demandeur est bien titulaire du Compte concerné.
En cas de suppression de Compte, certains contenus peuvent être supprimés, rendus inaccessibles ou anonymisés selon leur nature, leur contexte et les contraintes techniques ou légales applicables.
Les publications personnelles, photos, commentaires et données de logbook ont vocation à être supprimés ou anonymisés dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité. Certaines contributions communautaires utiles au fonctionnement collectif du Service, notamment des observations d’espèces, des informations météo, des contributions sur des spots ou espèces ou des données agrégées, peuvent être conservées sous forme anonymisée ou dissociée du Compte afin de préserver la cohérence, la sécurité et la qualité de la base communautaire.
Les likes, votes, signalements, données techniques, traces de sécurité ou éléments associés au Compte peuvent être supprimés, conservés temporairement ou anonymisés lorsqu’une conservation est nécessaire pour des raisons légales, de sécurité, de preuve, de prévention des abus, de protection du Service ou de respect des obligations applicables.
La suppression d’un Compte n’entraîne pas automatiquement la résiliation d’un abonnement souscrit via l’Apple App Store, Google Play, Stripe ou une plateforme tierce.
27. Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de Scubbl, des contenus qu’il publie, des informations qu’il transmet, des interactions qu’il engage, des relations qu’il noue avec d’autres Utilisateurs, Clubs ou Professionnels, ainsi que des décisions qu’il prend sur la base des informations disponibles dans le Service.
Scubbl ne garantit pas que les informations publiées dans le Service soient exactes, complètes, actualisées, disponibles, fiables, vérifiées ou adaptées à une situation particulière, notamment lorsqu’elles proviennent de contributions communautaires, de Clubs, de Professionnels, de sources externes, de traitements automatisés ou d’autres Utilisateurs.
Scubbl ne peut être tenu responsable des Contenus Utilisateurs, comportements d’autres Utilisateurs, informations communiquées par des Clubs ou Professionnels, prestations proposées par des tiers, décisions prises sur la base du Service, ni des conséquences liées à l’utilisation d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes, sauf lorsque la loi impose une responsabilité propre à Scubbl.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Scubbl ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données, pertes d’exploitation, atteintes à l’image, litiges entre Utilisateurs, litiges avec des tiers, accidents, incidents, blessures ou dommages matériels résultant d’une utilisation inappropriée du Service, d’une activité en milieu naturel, d’une décision de l’Utilisateur ou d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de Scubbl, sauf lorsque la responsabilité de Scubbl ne peut légalement être exclue ou limitée.
Lorsque la responsabilité de Scubbl est engagée, elle ne peut porter que sur des dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement prouvé de Scubbl à ses obligations, sous réserve des droits impératifs applicables aux consommateurs et des règles qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute lourde, faute intentionnelle, dol, dommage corporel imputable ou droit impératif applicable.
28. Force majeure
Scubbl ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français ou, plus largement, d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Peuvent notamment constituer de tels événements, selon les circonstances : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, guerre, émeute, acte terroriste, grève externe, panne massive de réseau, indisponibilité d’un fournisseur essentiel, incident affectant un store d’applications, défaillance d’un hébergeur, cyberattaque, décision administrative, modification légale ou réglementaire, interruption d’énergie ou événement technique majeur indépendant de Scubbl.
Pendant la durée de l’événement, les obligations affectées sont suspendues dans la mesure de l’empêchement. Scubbl s’efforcera de rétablir le Service dans des conditions raisonnables.
29. Preuve et communications électroniques
L’Utilisateur accepte que les communications électroniques, validations, consentements, logs techniques, historiques de connexion, traces de sécurité, horodatages, confirmations de plateforme, échanges de support et enregistrements conservés par Scubbl puissent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve des règles de preuve applicables et de la possibilité pour l’Utilisateur de rapporter la preuve contraire.
Les échanges entre Scubbl et l’Utilisateur peuvent intervenir par email, notification, message in-app, affichage dans le Service ou tout autre moyen approprié.
L’Utilisateur doit maintenir des coordonnées valides et consulter régulièrement les communications relatives à son Compte, à la sécurité, aux modifications contractuelles, aux décisions de modération ou aux services payants.
30. Modification des CGU et historique des versions
Scubbl peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du Service, de la réglementation, des fonctionnalités, des offres, des pratiques de modération, des contraintes techniques, des exigences de sécurité ou des besoins opérationnels.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Service, sous réserve des droits impératifs applicables et, pour les services payants en cours, des règles particulières prévues dans les CGV concernées.
En cas de modification importante, Scubbl peut informer l’Utilisateur par tout moyen approprié, notamment dans l’application, par email, notification, bannière ou lors d’une nouvelle connexion. L’Utilisateur peut être invité à accepter la nouvelle version des CGU pour continuer à utiliser tout ou partie du Service.
Lorsque la modification affecte substantiellement les droits ou obligations de l’Utilisateur, Scubbl s’efforce de laisser un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, sauf urgence liée à la sécurité, à la loi, à une décision d’autorité, à un risque pour les Utilisateurs ou à une nécessité technique majeure.
En cas de refus des nouvelles CGU, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Service et peut demander la suppression de son Compte dans les conditions prévues par Scubbl. Lorsque l’Utilisateur dispose d’un abonnement payant, les effets d’un refus sont traités selon les CGV applicables et les règles de la Plateforme de paiement concernée.
Scubbl peut conserver un historique des versions des CGU ainsi que la preuve de leur acceptation. La dernière version applicable est celle accessible depuis le Service.
31. Langue, droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont rédigées en français. Elles peuvent être traduites dans d’autres langues afin de faciliter leur compréhension. En cas de contradiction, d’ambiguïté ou de différence d’interprétation entre la version française et une version traduite, la version française prévaut, sous réserve des droits impératifs applicables.
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient s’appliquer à l’Utilisateur en raison de son pays de résidence.
En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter Scubbl en priorité à l’adresse contact@scubbl.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
32. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, au Service, à un contenu, à un signalement, à une décision de modération, à la sécurité ou à l’exercice d’un droit lié au Compte, l’Utilisateur peut contacter Scubbl à l’adresse suivante :