Conditions générales d’utilisation de Scubbl
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », régissent l’accès et l’utilisation de Scubbl, écosystème numérique dédié à la plongée, accessible notamment via une application mobile, un site web, des contenus, des fonctionnalités communautaires et des services associés.
En créant un compte, en accédant au Service ou en utilisant tout ou partie de ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le Service.
Les présentes CGU constituent un accord entre vous et l’éditeur de Scubbl. Elles s’appliquent également lorsque vous utilisez Scubbl au nom d’un club, d’un centre, d’un professionnel, d’une société, d’une association ou de toute autre structure. Dans ce cas, vous déclarez disposer des droits et autorisations nécessaires pour engager cette structure.
1. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :
« Scubbl » désigne l’écosystème numérique édité sous la marque Scubbl, comprenant notamment l’application mobile, le site web, les contenus, les fonctionnalités communautaires, les services gratuits, les services payants et les services professionnels associés.
« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus, interfaces, logiciels, technologies et services proposés par Scubbl, quel que soit leur support d’accès.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède à Scubbl, crée un compte ou utilise le Service.
« Compte » désigne l’espace personnel permettant à un Utilisateur d’accéder au Service et à ses fonctionnalités.
« Contenu Utilisateur » désigne tout contenu publié, transmis, importé, partagé, proposé ou rendu disponible par un Utilisateur sur Scubbl, notamment les textes, photos, images, publications, commentaires, observations, activités, données de logbook, avis, contributions, informations de profil, contenus de groupe ou contenus liés à un club.
« Club », « Professionnel » ou « Structure » désigne tout utilisateur, centre, club, professionnel, société, association ou organisme utilisant Scubbl pour présenter une activité liée à la plongée, à l’apnée, au snorkeling ou à des services associés.
« Contenus Scubbl » désigne les contenus, interfaces, textes, guides, cours, bases de données, éléments graphiques, logiciels, marques, logos et autres éléments fournis ou édités par Scubbl, à l’exclusion des Contenus Utilisateurs.
2. Éditeur du Service et documents légaux
Le Service Scubbl est édité par :
E.K. EI
173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
Contact : contact@scubbl.com
Scubbl est une marque déposée.
Les informations légales détaillées relatives à l’éditeur, au directeur de publication, à l’hébergement du site et aux contacts applicables sont indiquées dans la page dédiée : Mentions légales.
Les autres documents applicables sont accessibles aux adresses suivantes :
Politique relative aux cookies et traceurs
Ces documents peuvent s’appliquer en complément des présentes CGU selon les fonctionnalités utilisées, les contenus consultés, les achats réalisés ou la qualité de l’Utilisateur.
3. Objet des CGU
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de Scubbl.
Elles encadrent notamment la création de compte, l’utilisation des fonctionnalités communautaires, la publication de contenus, les contributions relatives aux spots et espèces, les interactions entre utilisateurs, les fonctionnalités liées aux clubs et professionnels, la modération, la propriété intellectuelle, la responsabilité de chacun et les conditions générales de fonctionnement du Service.
Les CGU ne régissent pas directement les prix, abonnements, achats, renouvellements, résiliations, remboursements ou conditions commerciales applicables aux services payants. Ces éléments sont traités dans les documents dédiés, notamment les CGV Utilisateurs, les CGV Clubs et Professionnels, ainsi que, le cas échéant, les conditions applicables de l’Apple App Store ou de Google Play.
4. Acceptation des CGU
L’utilisation de Scubbl suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Lors de la création d’un compte, d’une souscription, d’une connexion ou de l’accès à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur peut être invité à accepter expressément les CGU, notamment par une case à cocher, un bouton de validation ou tout autre mécanisme équivalent.
L’absence d’acceptation des CGU peut empêcher l’accès au Service ou à certaines fonctionnalités.
Scubbl peut modifier les présentes CGU dans les conditions prévues à l’article 29. Modification des CGU. En cas de modification importante, l’Utilisateur pourra être informé par tout moyen approprié, notamment dans l’application, par email ou lors d’une nouvelle connexion.
5. Accès au Service et création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités de Scubbl nécessite la création d’un compte. Sans compte, l’accès au Service peut être limité ou indisponible. Certaines pages publiques du site web peuvent toutefois rester accessibles à titre informatif.
Lors de son inscription, l’Utilisateur peut être amené à fournir notamment son prénom, son nom, son adresse email, sa date de naissance, son sexe, un mot de passe ou tout autre moyen d’authentification, ainsi que, de manière facultative, une photo de profil, une biographie ou d’autres informations de profil.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour. Il s’engage également à ne pas créer de compte sous une fausse identité, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas créer de compte dans le but de contourner une mesure de modération, de suspension ou d’exclusion.
Sauf autorisation spécifique de Scubbl, un compte est personnel. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de la sécurité de ses moyens d’accès et de toutes les activités réalisées depuis son compte.
En cas d’utilisation non autorisée, de perte d’accès, de suspicion de piratage ou de faille de sécurité concernant son compte, l’Utilisateur doit contacter Scubbl dans les meilleurs délais à l’adresse contact@scubbl.com.
Scubbl se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service, les Utilisateurs, les droits de tiers, la sécurité, la communauté ou le respect des présentes CGU.
6. Âge minimum et utilisation par les mineurs
Scubbl est accessible aux personnes âgées d’au moins 13 ans.
L’utilisation du Service par un mineur de 13 ans ou plus suppose l’autorisation préalable de son représentant légal. Le représentant légal est responsable de l’utilisation du Service par le mineur, notamment de la création du compte, de la publication de contenus, des interactions sociales, de l’utilisation des fonctionnalités communautaires et de l’accès éventuel à des services payants.
Pour les Utilisateurs mineurs, certains traitements de données personnelles, notamment lorsqu’ils reposent sur le consentement, peuvent nécessiter l’accord du représentant légal conformément à la réglementation applicable. Cela peut notamment concerner certaines fonctionnalités optionnelles de géolocalisation, de personnalisation, de publicité, de notifications ou de traceurs.
Scubbl se réserve le droit de demander tout élément permettant de vérifier l’âge de l’Utilisateur ou l’existence d’une autorisation parentale lorsque cela est nécessaire.
Scubbl peut limiter, suspendre ou supprimer l’accès au Service lorsqu’un compte paraît être utilisé par une personne n’ayant pas l’âge minimum requis ou sans autorisation appropriée.
7. Description générale du Service
Scubbl est un écosystème numérique communautaire dédié à la plongée sous-marine, au snorkeling, à l’apnée, à la plongée technique, aux clubs et aux activités associées.
Le Service permet notamment aux Utilisateurs de découvrir des spots, consulter des contenus liés à la plongée, publier leurs activités, partager des observations, interagir avec d’autres utilisateurs, accéder à des contenus gratuits ou payants, consulter des informations sur des espèces, des régions ou des guides, et découvrir des clubs ou professionnels présents dans l’écosystème.
Scubbl peut proposer notamment :
un profil utilisateur ;
un carnet d’activités ou logbook ;
des publications, images, commentaires, likes et interactions sociales ;
des observations d’espèces et de conditions de plongée ;
des contenus relatifs à des spots, régions, guides, espèces et clubs ;
des groupes publics ou privés ;
des challenges, badges, statistiques et fonctionnalités communautaires ;
des contenus éducatifs, cours en ligne, guides touristiques ou informations pratiques ;
des fonctionnalités cartographiques et de géolocalisation ;
des fonctionnalités hors ligne ;
des services gratuits, payants, premium ou professionnels.
Cette description est générale et non exhaustive. Scubbl peut faire évoluer, ajouter, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités afin d’améliorer le Service, d’en assurer la sécurité, de respecter la réglementation applicable, de tenir compte de contraintes techniques, économiques ou opérationnelles, ou d’adapter le Service aux besoins de la communauté.
8. Fonctionnalités payantes, abonnements et CGV
Certaines fonctionnalités de Scubbl peuvent être proposées gratuitement, tandis que d’autres peuvent être réservées aux Utilisateurs disposant d’un abonnement, d’un achat intégré, d’un accès premium ou d’une offre professionnelle.
Les fonctionnalités payantes destinées aux utilisateurs particuliers peuvent notamment inclure l’accès à certains contenus éducatifs, l’absence de publicité, des statistiques avancées, des fonctionnalités améliorées ou un accès hors ligne étendu.
Les fonctionnalités payantes destinées aux clubs et professionnels peuvent notamment inclure une meilleure visibilité dans l’application, une page club, une présence sur la carte, une visibilité dans certains contenus de régions, de spots ou de guides, ainsi qu’une présentation auprès d’utilisateurs situés à proximité.
Les conditions financières, les modalités de paiement, de renouvellement, de résiliation, de remboursement et d’accès aux services payants sont précisées dans les documents applicables :
Lorsque les achats ou abonnements sont souscrits via l’Apple App Store ou Google Play, les conditions, règles de paiement, de renouvellement et de remboursement de ces plateformes peuvent également s’appliquer. La suppression d’un compte Scubbl n’entraîne pas automatiquement la résiliation d’un abonnement géré par Apple ou Google.
9. Règles générales d’utilisation
L’Utilisateur s’engage à utiliser Scubbl de manière loyale, responsable, conforme à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux règles élémentaires de respect entre utilisateurs.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
publier ou transmettre des contenus illégaux, trompeurs, haineux, discriminatoires, menaçants, harcelants, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte à la dignité d’autrui ;
publier des contenus portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, au droit d’auteur, aux marques, au secret professionnel ou aux droits de tiers ;
usurper l’identité d’une personne, d’un club, d’un professionnel, d’une organisation, d’une autorité ou de Scubbl ;
publier de fausses informations, de faux avis, de fausses observations, de faux spots ou des données volontairement trompeuses ;
manipuler les votes, avis, likes, signalements, classements, recommandations ou mécanismes communautaires ;
utiliser Scubbl pour du spam, de la publicité abusive, de la prospection non sollicitée, des arnaques, de la fraude ou des comportements malveillants ;
tenter de nuire au fonctionnement du Service, à sa sécurité, à son infrastructure ou aux comptes d’autres utilisateurs ;
accéder ou tenter d’accéder à des données, comptes, interfaces, systèmes ou fonctionnalités sans autorisation ;
extraire, copier, aspirer, indexer ou réutiliser massivement les données du Service sans autorisation préalable ;
utiliser des robots, scripts, outils automatisés, extensions, techniques de scraping, data mining ou extraction automatisée non autorisée ;
contourner les mesures de sécurité, de limitation, de modération, de paiement ou d’accès mises en place par Scubbl ;
utiliser Scubbl pour inciter à des pratiques dangereuses, notamment en matière de plongée, d’apnée, de snorkeling ou d’activités en milieu naturel.
Scubbl se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de violation des présentes règles, dans les conditions prévues à l’article 17. Modération, signalement et sanctions.
10. Contenus publiés par les Utilisateurs
Scubbl permet aux Utilisateurs de publier, transmettre, importer, partager ou proposer différents contenus, notamment des textes, images, photos, commentaires, likes, activités de logbook, observations d’espèces, conditions de plongée, avis, commentaires sur des spots ou clubs, propositions de modification de spots ou d’espèces, publications dans des groupes, contenus liés aux clubs, horaires, adresses, numéros de téléphone, liens vers des réseaux sociaux ou autres informations.
L’Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateurs qu’il publie, transmet ou propose sur Scubbl, y compris lorsqu’ils sont inexacts, incomplets, obsolètes, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
L’Utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus sur Scubbl et permettre leur utilisation dans les conditions prévues par les présentes CGU.
En particulier, lorsqu’il publie une image, une photographie ou une vidéo, l’Utilisateur garantit être l’auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires pour le publier sur Scubbl. Lorsque des personnes sont visibles ou identifiables, l’Utilisateur garantit avoir obtenu leur autorisation préalable, notamment pour la publication sur Scubbl et, lorsque cela est applicable, pour l’utilisation prévue par les présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment au droit d’auteur, au droit des marques, au droit à l’image, à la vie privée, au secret professionnel ou à tout autre droit protégé.
Scubbl ne valide pas nécessairement les Contenus Utilisateurs avant leur publication et ne les approuve pas du seul fait de leur présence sur le Service.
11. Visibilité des contenus et paramètres de confidentialité
Sauf indication contraire dans le Service, certains Contenus Utilisateurs peuvent être publics ou visibles par d’autres utilisateurs. Cela peut notamment concerner les informations de profil, publications, commentaires, observations, contributions communautaires, contenus liés aux spots, espèces, clubs, régions, guides ou groupes publics.
Certains espaces ou fonctionnalités peuvent proposer des paramètres de visibilité spécifiques, notamment les groupes privés, les paramètres de confidentialité, les options de compte ou les réglages propres à certaines publications.
L’Utilisateur est responsable du niveau de visibilité qu’il choisit pour ses contenus. Il doit faire preuve de discernement avant de publier une information personnelle, une image, une localisation, une activité ou tout contenu susceptible de révéler des informations sensibles sur lui-même ou sur un tiers.
Les contenus publiés dans des espaces privés ne sont pas destinés à être visibles par l’ensemble des Utilisateurs. Toutefois, Scubbl peut y accéder ou intervenir lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de signalement, d’obligation légale, de risque de sécurité, de contrôle technique, de demande d’autorité ou de violation des présentes CGU.
La confidentialité effective d’un contenu peut également dépendre du comportement des autres utilisateurs ayant accès à ce contenu. Scubbl ne peut pas garantir qu’un contenu consulté par un tiers ne sera jamais copié, capturé, partagé ou utilisé en dehors du Service.
12. Licence accordée à Scubbl sur les Contenus Utilisateurs
L’Utilisateur reste propriétaire des droits qu’il détient sur les contenus qu’il publie sur Scubbl.
Pour permettre le fonctionnement du Service, l’Utilisateur accorde à Scubbl une licence non exclusive, gratuite, mondiale, transférable à ses prestataires techniques uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation du Service, permettant d’héberger, stocker, reproduire, afficher, adapter, recadrer, compresser, convertir, traduire, référencer, modérer, analyser, diffuser et rendre disponible le Contenu Utilisateur, en tout ou partie, dans le cadre du fonctionnement, de l’amélioration, de la sécurisation, de la modération et de la promotion du Service.
Cette licence permet notamment l’affichage des contenus sur les pages de profil, fils d’actualité, groupes, clubs, spots, espèces, régions, guides, cartes, résultats de recherche, recommandations, notifications et autres fonctionnalités de Scubbl.
Lorsque le contenu est publié dans un espace public du Service, l’Utilisateur autorise Scubbl à l’utiliser, de manière raisonnable et proportionnée, pour présenter ou promouvoir Scubbl sur ses supports de communication, notamment son site web, ses pages de présentation, ses réseaux sociaux, ses communications institutionnelles, ses supports de démonstration ou ses présentations commerciales.
Pour les contenus utilisés à des fins de communication externe, Scubbl privilégie les contenus génériques, liés à l’univers de la plongée, des spots, de la faune marine, des paysages, du matériel ou de l’expérience communautaire, et évite l’utilisation de contenus centrés sur des personnes identifiables.
Scubbl n’utilise pas à des fins de communication externe des photos ou vidéos privées, intimes, familiales, centrées sur des personnes identifiables ou susceptibles de porter atteinte à la vie privée d’une personne, sauf accord spécifique ou demande explicite de l’Utilisateur concerné.
Les contenus publiés dans des espaces privés, notamment les groupes privés, ne sont pas utilisés par Scubbl à des fins de communication externe sans accord spécifique.
L’Utilisateur peut demander le retrait d’un contenu utilisé par Scubbl à des fins de communication externe en contactant Scubbl à l’adresse contact@scubbl.com. Scubbl examinera la demande dans un délai raisonnable.
La suppression d’un contenu ou d’un compte met fin à l’affichage du contenu dans le Service dans les conditions techniquement possibles, sous réserve des cas dans lesquels certaines données peuvent être conservées, supprimées ou anonymisées conformément aux présentes CGU, à la Politique de confidentialité et aux obligations légales applicables.
13. Commentaires, suggestions et retours utilisateurs
L’Utilisateur peut transmettre à Scubbl des idées, suggestions, commentaires, demandes d’amélioration, signalements de bugs ou propositions relatives au Service.
Sauf mention contraire convenue par écrit, ces retours peuvent être utilisés librement par Scubbl pour corriger, améliorer, développer, modifier ou promouvoir le Service, sans obligation de rémunération, de confidentialité ou de mise en œuvre.
L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre à Scubbl de proposition confidentielle, protégée ou appartenant à un tiers s’il ne dispose pas des droits nécessaires pour le faire.
14. Contributions communautaires sur les spots, espèces et données associées
Scubbl repose en partie sur des données communautaires relatives notamment aux spots, espèces, observations, conditions de plongée, informations pratiques, régions, guides et contenus associés.
Les Utilisateurs peuvent être autorisés à proposer des corrections, ajouts ou modifications concernant certains spots, espèces ou contenus. Ces contributions peuvent être soumises à des mécanismes de vote communautaire, de modération, de validation administrative, de contrôle automatique ou à tout autre processus de contrôle mis en place par Scubbl.
Scubbl se réserve le droit de refuser, modifier, fusionner, corriger, déréférencer, suspendre ou supprimer toute contribution communautaire lorsque cela est nécessaire, notamment pour préserver la qualité, la sécurité, la cohérence, la fiabilité, la lisibilité ou la légalité du Service.
Les contributions communautaires ne confèrent pas à l’Utilisateur un droit acquis à leur maintien, à leur affichage, à leur validation, à leur attribution permanente ou à une rémunération.
Toutefois, Scubbl peut accorder, à titre ponctuel, gratuit, promotionnel, communautaire ou partenarial, certains avantages non monétaires, accès offerts, périodes gratuites, extensions d’abonnement ou fonctionnalités premium temporaires à des Utilisateurs, Clubs ou Professionnels contribuant utilement au Service, participant à son amélioration, proposant des contenus, signalant des erreurs, testant certaines fonctionnalités ou contribuant à sa promotion.
Ces avantages sont accordés librement par Scubbl, selon les conditions indiquées au moment de leur attribution. Ils sont personnels, non transférables, non cessibles, non échangeables, non remboursables et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie financière.
L’attribution d’un avantage offert ne crée aucun droit automatique à son renouvellement, à son maintien, à une rémunération, à une compensation financière ou à l’attribution d’un avantage similaire pour d’autres contributions.
Certaines contributions peuvent être conservées sous forme anonymisée ou agrégée après la suppression d’un compte lorsqu’elles sont utiles au fonctionnement collectif du Service, à la cohérence des données communautaires ou à la sécurité de la communauté.
15. Groupes, amis, blocage et interactions sociales
Scubbl peut permettre aux Utilisateurs d’interagir entre eux, notamment par le biais de publications, commentaires, likes, groupes publics ou privés, demandes d’amis, blocage de membres, signalements ou autres fonctionnalités sociales.
L’Utilisateur s’engage à respecter les autres membres de la communauté et à ne pas utiliser ces fonctionnalités pour harceler, intimider, surveiller, contacter de manière abusive, manipuler, menacer, discriminer ou nuire à d’autres utilisateurs.
Les groupes privés peuvent limiter la visibilité de certains contenus à un cercle restreint d’utilisateurs. Toutefois, l’Utilisateur reste responsable des contenus qu’il y publie. Scubbl peut intervenir sur des contenus privés lorsqu’un signalement, une obligation légale, un besoin de sécurité, une demande d’autorité ou une violation des présentes CGU le justifie.
Le blocage d’un utilisateur ou les paramètres de visibilité peuvent limiter certaines interactions, sans garantir l’absence totale d’exposition indirecte à un contenu, notamment via des captures, partages ou interactions réalisées par d’autres utilisateurs.
16. Clubs et professionnels
Scubbl peut permettre à des clubs, centres, professionnels ou structures liées à la plongée, au snorkeling, à l’apnée ou à des activités associées de disposer d’une visibilité dans le Service.
Les clubs et professionnels peuvent notamment publier ou afficher des informations telles que leur nom, leur adresse, leurs horaires, leur numéro de téléphone, leurs liens vers des réseaux sociaux, des images, des publications, des contenus de présentation ou des informations relatives à leurs services.
Les clubs et professionnels sont seuls responsables de l’exactitude, de la licéité, de la mise à jour et de la disponibilité des informations qu’ils publient ou transmettent à Scubbl.
Sauf mention expresse contraire, Scubbl ne vérifie pas systématiquement l’existence, les certifications, diplômes, autorisations administratives, assurances, habilitations, garanties professionnelles ou conditions d’exercice des clubs ou professionnels référencés.
La présence d’un club ou professionnel sur Scubbl ne constitue pas une recommandation, une certification, une validation officielle, une garantie de qualité, une garantie de sécurité ou une approbation de la part de Scubbl.
Scubbl n’est pas partie aux relations, échanges, prestations, sorties, formations, réservations, paiements, contrats ou litiges pouvant intervenir entre un Utilisateur et un club ou professionnel. Toute prestation éventuellement conclue entre un Utilisateur et un club ou professionnel relève exclusivement de leur responsabilité respective.
Si une personne utilise Scubbl au nom d’un club ou professionnel, elle déclare disposer des droits nécessaires pour représenter cette structure, publier des contenus en son nom et gérer les informations associées.
17. Modération, signalement et sanctions
Scubbl met à disposition des fonctionnalités de signalement directement intégrées au Service. Les contenus publiés ou proposés par d’autres Utilisateurs peuvent notamment être signalés depuis l’application au moyen d’un bouton ou d’une option de signalement, lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le contenu concerné.
Les signalements peuvent porter notamment sur des publications, images, commentaires, contenus de logbook, observations, contributions sur des spots ou espèces, contenus de groupe, informations de club, profils ou tout autre Contenu Utilisateur.
Le formulaire de signalement peut permettre à l’Utilisateur de préciser le contenu concerné, le motif du signalement, des informations complémentaires et, lorsque cela est utile, tout élément permettant à Scubbl d’examiner la situation.
Scubbl met également à disposition un point de contact pour les signalements relatifs aux contenus illicites, aux atteintes aux droits de tiers et aux demandes liées à la modération : contact@scubbl.com.
Les signalements doivent permettre, dans la mesure du possible, d’identifier clairement le contenu concerné, son emplacement dans le Service, le motif du signalement et les éléments utiles à son examen.
Scubbl dispose d’outils internes de traitement des signalements permettant d’examiner, qualifier, suivre et modérer les contenus signalés. Ces outils peuvent permettre de masquer, supprimer, limiter, rétablir ou traiter rapidement un contenu, un compte ou une contribution lorsque cela est nécessaire.
Scubbl peut examiner les signalements reçus et prendre toute mesure appropriée, sans obligation de surveillance générale préalable de l’ensemble des contenus.
Scubbl peut également utiliser des outils techniques, des contrôles manuels, des contrôles automatisés ou des mécanismes communautaires pour détecter, limiter, masquer ou traiter certains contenus ou comportements.
En cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif, de risque pour la communauté, de contenu manifestement illicite, de risque de sécurité, de demande légitime d’un tiers ou d’une autorité, ou de nécessité de protéger le Service, Scubbl peut notamment :
supprimer, masquer, limiter, bloquer ou déréférencer un contenu ;
refuser, modifier ou annuler une contribution communautaire ;
limiter certaines fonctionnalités d’un compte ;
suspendre temporairement un compte ;
supprimer définitivement un compte ;
retirer ou limiter la visibilité d’un club ou professionnel ;
désactiver certains contenus, liens, images, commentaires ou interactions ;
prendre toute mesure nécessaire pour préserver la sécurité, la qualité, la confiance ou la légalité du Service.
L’Utilisateur dont le contenu, le compte ou la visibilité fait l’objet d’une mesure de modération peut contacter Scubbl à l’adresse contact@scubbl.com pour demander un réexamen de la décision. La demande doit décrire clairement la décision contestée, le contenu ou le compte concerné et les éléments utiles à son examen.
Scubbl examinera les demandes de réexamen dans un délai raisonnable, sans garantir le rétablissement du contenu, de la visibilité ou du compte concerné lorsque les conditions applicables ne sont pas réunies.
Les signalements manifestement abusifs, frauduleux, répétés, malveillants ou détournés de leur finalité peuvent entraîner des mesures de restriction, de suspension ou de suppression de compte.
L’existence d’un système de signalement ne signifie pas que Scubbl approuve, valide ou surveille préalablement l’ensemble des Contenus Utilisateurs. Chaque Utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie et des comportements qu’il adopte dans le Service.
18. Sécurité liée à la plongée, au snorkeling et aux activités en milieu naturel
Les informations disponibles sur Scubbl, notamment concernant les spots, espèces, profondeurs, conditions météo, visibilité, courants, niveaux conseillés, observations, guides, régions, itinéraires, contenus éducatifs ou commentaires communautaires, sont fournies à titre informatif, éducatif et communautaire.
Scubbl ne constitue pas un organisme de formation, un centre de plongée, une fédération, un professionnel de santé, un moniteur, un guide professionnel, un service de secours, un organisme de certification ou une autorité de sécurité.
Les contenus proposés sur Scubbl, y compris les cours en ligne, guides touristiques, contenus pédagogiques ou informations pratiques, ne remplacent pas une formation certifiante, un encadrement professionnel, une certification officielle, un avis médical, une vérification locale, une analyse des conditions réelles ou une préparation adaptée.
L’Utilisateur reconnaît que la plongée, l’apnée, le snorkeling, la navigation, les activités en mer, les activités en lac, les activités en rivière et les activités en milieu naturel peuvent présenter des risques graves, notamment des blessures, accidents, noyades, accidents de décompression, incidents liés à la météo, aux courants, à la visibilité, à la faune, au matériel, au niveau de l’Utilisateur ou à l’environnement.
L’Utilisateur reste seul responsable de ses décisions, de sa préparation et de sa sécurité. Avant toute activité, il lui appartient notamment de vérifier les conditions réelles, la météo, les marées, les courants, la réglementation locale, son niveau, son état de santé, son matériel, son binôme, son encadrement, ses certifications et l’adéquation de l’activité à ses compétences.
Les données disponibles sur Scubbl peuvent être inexactes, incomplètes, obsolètes, approximatives ou issues de contributions communautaires. L’Utilisateur ne doit jamais se fonder exclusivement sur Scubbl pour décider de réaliser une plongée, une sortie en apnée, une sortie snorkeling ou toute autre activité potentiellement dangereuse.
19. Géolocalisation, cartes et données de proximité
Scubbl peut proposer des fonctionnalités cartographiques, de géolocalisation, de recherche à proximité, de recommandations locales, d’affichage de spots, d’observations ou de clubs autour de l’Utilisateur.
L’utilisation de ces fonctionnalités suppose une vigilance particulière. L’Utilisateur reconnaît que les données de localisation, coordonnées GPS, limites de zones, distances, temps de trajet, conditions locales, cartes, informations de proximité et points d’intérêt peuvent être approximatifs, incomplets, obsolètes ou affectés par des erreurs techniques.
L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de ces informations et doit vérifier localement tout élément important avant une activité, un déplacement, une plongée ou une prise de décision.
L’Utilisateur doit également tenir compte des risques liés au partage de sa localisation ou de ses activités, notamment lorsqu’il publie des contenus publics, des observations, des photos, des commentaires, des activités ou des informations permettant de déduire sa position, ses habitudes ou ses lieux fréquentés.
Les modalités de traitement des données de localisation sont précisées dans la Politique de confidentialité.
20. Fonctionnalités automatisées, recommandations et contenus assistés
Scubbl peut proposer des classements, recommandations, suggestions, traductions, enrichissements, contenus assistés, notifications ou mises en avant automatisées.
Ces fonctionnalités peuvent tenir compte de différents critères, notamment la proximité géographique, la popularité, l’activité récente, les interactions communautaires, la disponibilité des données, la langue, les paramètres de l’Utilisateur, les règles de modération, les contraintes techniques ou des traitements automatisés.
Scubbl peut également utiliser des outils d’assistance, d’automatisation ou d’intelligence artificielle pour améliorer, traduire, modérer, structurer ou enrichir certains contenus du Service. Ces outils peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou inadaptés.
L’Utilisateur doit faire preuve de discernement avant de se fonder sur une recommandation, une traduction, un classement, une description, une suggestion ou tout contenu automatisé, en particulier lorsqu’une décision peut avoir un impact sur sa sécurité, son activité, ses déplacements ou ses relations avec des tiers.
Scubbl ne garantit pas la visibilité permanente, prioritaire ou équivalente de tous les contenus, utilisateurs, clubs, spots, espèces, régions ou publications.
21. Publicité, partenaires et visibilité
Scubbl peut afficher de la publicité dans le Service, notamment auprès des Utilisateurs ne disposant pas d’un abonnement supprimant la publicité.
Les Utilisateurs disposant d’un abonnement Premium peuvent bénéficier d’une expérience sans publicité, selon les conditions prévues dans les offres applicables et les CGV Utilisateurs.
Les clubs et professionnels disposant d’un abonnement peuvent bénéficier d’une visibilité dans l’application, notamment sur la carte, à proximité de certains spots, dans certaines régions, dans certains guides ou auprès d’utilisateurs situés à proximité.
Sauf indication contraire, les clubs abonnés sont présentés selon les règles de visibilité définies par Scubbl. Certains partenaires peuvent faire l’objet d’une mise en avant spécifique, auquel cas cette mise en avant est indiquée lorsque cela est nécessaire pour l’information de l’Utilisateur.
Le classement ou l’ordre d’affichage de certains clubs, contenus, spots, régions ou partenaires peut reposer sur des critères techniques, géographiques, aléatoires, éditoriaux, commerciaux ou communautaires. Scubbl peut faire évoluer ces critères à tout moment.
La présence d’une publicité, d’un partenaire, d’un club ou d’un professionnel dans Scubbl ne constitue pas nécessairement une recommandation, une certification ou une garantie de la part de Scubbl.
Lorsque Scubbl accorde un avantage, un accès offert, une période gratuite, une extension d’abonnement ou toute autre contrepartie non monétaire en lien avec une action de promotion publique du Service, le bénéficiaire s’engage à respecter les règles applicables en matière de transparence commerciale. Il doit notamment mentionner clairement l’existence du partenariat, de l’avantage offert ou de la collaboration dans toute communication publique concernée, par exemple au moyen d’une mention claire telle que “partenariat”, “collaboration commerciale”, “accès offert” ou toute mention équivalente adaptée au contexte.
22. Propriété intellectuelle de Scubbl
Scubbl, sa marque, son logo, son interface, son design, ses textes, ses contenus éditoriaux, ses guides, ses cours, ses bases de données, ses éléments graphiques, son architecture, ses fonctionnalités, son code, ses illustrations et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Service sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sous réserve du respect des présentes CGU, Scubbl accorde à l’Utilisateur un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au Service et de l’utiliser pour ses besoins personnels ou, lorsque cela est autorisé, pour les besoins de la structure qu’il représente.
Sauf autorisation écrite préalable, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, copier, distribuer, vendre, louer, exploiter ou réutiliser tout ou partie du Service, de ses contenus, de ses bases de données, de ses interfaces ou de ses éléments techniques à des fins autres qu’un usage conforme aux présentes CGU.
Toute extraction, réutilisation massive, scraping, copie automatisée, indexation non autorisée, exploitation commerciale non autorisée ou tentative d’accès au code source, aux systèmes, aux bases de données ou aux interfaces internes de Scubbl est interdite, sauf autorisation expresse ou exception légale applicable.
Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur Scubbl, sa marque, son logo, ses contenus, ses bases de données, son interface, ses technologies ou ses éléments techniques.
23. Signalement d’atteinte aux droits de tiers
Si un Utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu accessible sur Scubbl porte atteinte à ses droits, notamment à un droit d’auteur, une marque, un droit à l’image, la vie privée ou tout autre droit protégé, il peut utiliser les fonctionnalités de signalement disponibles dans le Service lorsque le contenu concerné est accessible depuis l’application.
Il peut également contacter Scubbl à l’adresse contact@scubbl.com.
La demande doit, dans la mesure du possible, permettre d’identifier clairement :
le contenu concerné ;
l’emplacement du contenu dans le Service ;
le droit invoqué ;
l’identité et les coordonnées du demandeur ;
les éléments permettant à Scubbl d’apprécier la demande.
Scubbl peut demander des informations complémentaires lorsque la demande est incomplète, ambiguë ou ne permet pas d’identifier suffisamment le contenu concerné ou les droits invoqués.
Scubbl se réserve le droit de retirer, masquer, limiter ou maintenir un contenu selon les éléments communiqués, les droits en présence, les obligations légales applicables et les règles de modération du Service.
24. Données personnelles, confidentialité et cookies
L’utilisation de Scubbl implique le traitement de certaines données personnelles, notamment dans le cadre de la création de compte, de l’authentification, de l’utilisation des fonctionnalités communautaires, de la publication de contenus, de la localisation, des abonnements, de la publicité, de la modération et de la sécurité du Service.
Les conditions de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Les règles applicables aux cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique relative aux cookies et traceurs.
Les modalités de suppression ou de désactivation du compte sont précisées dans la page dédiée : Suppression de compte.
25. Désactivation, suppression de compte et devenir des contenus
L’Utilisateur peut désactiver son compte depuis l’application lorsque cette fonctionnalité est disponible.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités indiquées dans le Service et dans la page dédiée Suppression de compte. Pour des raisons de sécurité, certaines demandes peuvent nécessiter une vérification permettant de confirmer que le demandeur est bien titulaire du compte concerné.
En cas de suppression de compte, certains contenus peuvent être supprimés, rendus inaccessibles ou anonymisés selon leur nature, leur contexte et les contraintes techniques ou légales applicables.
Les publications personnelles, photos, commentaires et données de logbook ont vocation à être supprimés ou anonymisés. Certaines contributions communautaires utiles au fonctionnement collectif du Service, notamment des observations d’espèces, des informations météo, des contributions sur des spots ou espèces ou des données agrégées, peuvent être conservées sous forme anonymisée afin de préserver la cohérence, la sécurité et la qualité de la base communautaire.
Les likes, votes, signalements, données techniques, traces de sécurité ou éléments associés au compte peuvent être supprimés, conservés temporairement ou anonymisés lorsqu’une conservation est nécessaire pour des raisons légales, de sécurité, de preuve, de prévention des abus, de protection du Service ou de respect des obligations applicables.
La suppression d’un compte n’entraîne pas automatiquement la résiliation d’un abonnement souscrit via l’Apple App Store ou Google Play. L’Utilisateur doit effectuer les démarches nécessaires directement auprès de la plateforme concernée, conformément aux conditions applicables.
26. Disponibilité, maintenance et évolution du Service
Scubbl s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du Service, sans garantir une disponibilité permanente, continue, sécurisée ou sans erreur.
Le Service peut être interrompu, suspendu, limité, modifié ou rendu temporairement indisponible, notamment en cas de maintenance, mise à jour, panne, incident technique, contrainte de sécurité, évolution réglementaire, suppression de fonctionnalité, force majeure, dépendance à un service tiers ou événement échappant raisonnablement au contrôle de Scubbl.
Scubbl ne saurait être tenu responsable des interruptions, ralentissements, pertes temporaires d’accès, anomalies, erreurs, pertes de données ou indisponibilités résultant notamment d’un problème technique, d’un service tiers, d’une connexion internet, d’un appareil utilisateur, d’une plateforme de distribution, d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur.
Scubbl peut modifier, ajouter, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation, sous réserve des droits dont l’Utilisateur pourrait bénéficier au titre d’un service payant en cours et des documents contractuels applicables.
27. Liens, plateformes et services tiers
Scubbl peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers, notamment des sites de clubs, réseaux sociaux, pages Wikipédia, stores d’applications, services cartographiques, services météo, services de paiement ou autres sources externes.
Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique. Scubbl n’exerce aucun contrôle sur les sites et services tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur exactitude, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs conditions d’utilisation, de leurs pratiques commerciales ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
L’accès à un site, une plateforme ou un service tiers se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur interagit avec un tiers, achète un produit ou service tiers, réserve une prestation auprès d’un club ou professionnel, suit un lien externe ou utilise une plateforme tierce, la relation concernée est conclue directement entre l’Utilisateur et ce tiers, sauf mention expresse contraire.
28. Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de Scubbl, des contenus qu’il publie, des informations qu’il transmet, des interactions qu’il engage avec d’autres utilisateurs, des relations qu’il noue avec des clubs ou professionnels, et des décisions qu’il prend sur la base des informations disponibles dans le Service.
Scubbl ne garantit pas que les informations publiées dans le Service soient exactes, complètes, actualisées, disponibles, fiables ou adaptées à une situation particulière, notamment lorsqu’elles proviennent de contributions communautaires, de clubs, de professionnels, de sources externes, de traitements automatisés ou d’autres utilisateurs.
Scubbl ne peut être tenu responsable des Contenus Utilisateurs, des comportements d’autres utilisateurs, des informations communiquées par des clubs ou professionnels, des prestations proposées par des tiers, des décisions prises sur la base du Service, ni des conséquences liées à l’utilisation d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Scubbl ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données, pertes d’exploitation, atteintes à l’image, litiges entre utilisateurs, litiges avec des tiers, accidents, incidents, blessures ou dommages résultant d’une utilisation inappropriée du Service, d’une activité en milieu naturel, d’une décision prise par l’Utilisateur ou d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de Scubbl.
Aucune clause des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
29. Modification des CGU
Scubbl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Service, de la réglementation, des fonctionnalités, des offres, des pratiques de modération, des contraintes techniques ou des besoins de sécurité.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Service.
En cas de modification importante, Scubbl peut informer l’Utilisateur par tout moyen approprié, notamment dans l’application, par email ou lors d’une nouvelle connexion. L’Utilisateur peut être invité à accepter la nouvelle version des CGU pour continuer à utiliser le Service.
En cas de refus des nouvelles CGU, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Service et peut demander la suppression de son compte dans les conditions prévues par Scubbl.
Scubbl conserve un historique des versions des CGU. La dernière version applicable est celle accessible depuis le Service.
30. Langue des CGU
Les présentes CGU sont rédigées en français.
Elles peuvent être traduites dans d’autres langues afin de faciliter leur compréhension par les Utilisateurs. En cas de contradiction, d’ambiguïté ou de différence d’interprétation entre la version française et une version traduite, la version française prévaut.
31. Droit applicable, réclamations et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter Scubbl en priorité à l’adresse contact@scubbl.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.
32. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, au Service, à un contenu, à un signalement, à une décision de modération ou à l’exercice d’un droit lié au compte, l’Utilisateur peut contacter Scubbl à l’adresse suivante :