Mentions légales
La présente page présente les informations relatives au site internet, à l’application mobile et aux services associés à Scubbl.
1. Éditeur du service
Le service Scubbl est édité et exploité sous le nom commercial Scubbl par :
E.K. EI
Entrepreneur individuel
173 rue de Courcelles, 75017, Paris, France
Email : contact@scubbl.com
Scubbl désigne l’application mobile, le site internet et les services numériques associés dédiés à la plongée sous-marine, à la découverte de sites de plongée, au partage d’activités, aux contenus communautaires et aux fonctionnalités liées à l’exploration du monde sous-marin.
Pour toute demande relative au service, à son fonctionnement, à ses contenus ou à ses conditions d’utilisation, l’éditeur peut être contacté par email aux adresses indiquées ci-dessous.
2. Moyens de contact
Pour toute question générale concernant Scubbl : contact@scubbl.com
Pour toute question relative aux données personnelles : privacy@scubbl.com
Pour tout signalement de contenu illicite, inapproprié, erroné ou portant atteinte à des droits : contact@scubbl.com
3. Service édité
Scubbl est un service numérique dédié à la plongée sous-marine.
Le service permet notamment aux utilisateurs de découvrir des sites de plongée, consulter des contenus liés à la plongée, accéder à des informations sur des espèces marines, interagir avec la communauté, enregistrer certaines activités et utiliser des fonctionnalités associées à l’application mobile.
Le service est accessible notamment via :
le site internet officiel de Scubbl ;
l’application mobile Scubbl ;
les plateformes de téléchargement compatibles ;
tout autre service associé édité sous le nom commercial Scubbl.
4. Hébergement et prestataires techniques
Le site web Scubbl est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Site web : vercel.com
Certaines fonctionnalités techniques nécessaires au fonctionnement du service Scubbl s’appuient également sur des prestataires spécialisés.
La base de données, l’authentification et certains services backend sont fournis par :
Supabase Pte. Ltd.
65 Chulia Street #38-02/03
OCBC Centre
Singapore 049513
Site web : supabase.com
Le stockage, la diffusion ou la mise en cache de certaines images, fichiers ou ressources statiques peuvent être assurés par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St.
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Site web : cloudflare.com
Ces prestataires interviennent uniquement en qualité de fournisseurs techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la disponibilité, au stockage ou à la diffusion des services Scubbl.
Le recours à ces prestataires peut impliquer le traitement ou l’hébergement technique de certaines données dans les conditions prévues par leurs propres politiques, contrats et garanties applicables.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le service Scubbl, notamment les textes, interfaces, éléments graphiques, éléments visuels, bases de données, structures, fonctionnalités, codes, contenus éditoriaux et éléments logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Scubbl fait l’objet d’un dépôt de marque. Toute utilisation, reproduction, imitation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du service ou de ses éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.
Les contenus, données, images, textes ou informations provenant de sources tierces restent soumis aux droits, licences et conditions applicables à leurs titulaires respectifs.
6. Contenus tiers, sources et licences
Scubbl peut intégrer, référencer ou afficher certains contenus provenant de sources tierces, de données publiques, de contributeurs, d’utilisateurs ou de partenaires.
Les droits attachés à ces contenus restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Lorsque cela est applicable, les informations relatives aux sources, auteurs, licences ou conditions de réutilisation peuvent être affichées directement dans le service, notamment pour certains contenus, images, données ou informations provenant de sources externes.
7. Contributions des utilisateurs
Scubbl peut permettre aux utilisateurs de publier, partager, commenter, corriger, proposer ou enrichir certains contenus liés à la plongée, aux sites, aux espèces, aux régions ou à l’activité de la communauté.
Les utilisateurs demeurent responsables des contenus qu’ils publient, transmettent, partagent ou ajoutent dans Scubbl.
Les règles applicables aux contributions des utilisateurs sont précisées dans les Conditions générales d’utilisation.
8. Données personnelles
Scubbl traite certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du service, notamment pour permettre la création d’un compte, l’utilisation de l’application, la sécurité du service, la gestion des préférences, l’accès aux fonctionnalités, la modération, les notifications et le traitement des demandes des utilisateurs.
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits relatifs aux données personnelles en écrivant à : privacy@scubbl.com
9. Cookies, traceurs et technologies similaires
Le site web et les services Scubbl peuvent utiliser des cookies, traceurs ou technologies similaires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, à la mesure d’audience, à la sécurité, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou, le cas échéant, à certaines fonctionnalités publicitaires ou analytiques.
Lorsque la réglementation l’exige, l’utilisateur est informé et peut exprimer ses choix concernant les cookies et traceurs non strictement nécessaires.
10. Applications mobiles, stores et services tiers
L’application mobile Scubbl peut être distribuée via des plateformes tierces, notamment l’App Store d’Apple et Google Play.
L’utilisation de ces plateformes peut être soumise à leurs propres conditions, politiques de confidentialité, règles de paiement, règles de remboursement et modalités de gestion des abonnements.
Scubbl peut également s’appuyer sur des services tiers pour certaines fonctionnalités techniques, notamment l’hébergement, la cartographie, l’authentification, le stockage, les notifications, les paiements, l’analyse technique ou la diffusion de contenus.
L’utilisation de ces services tiers peut impliquer l’application de leurs propres conditions et politiques.
11. Responsabilité
Scubbl s’efforce de fournir un service accessible, fiable et régulièrement mis à jour. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs, d’interruptions, d’inexactitudes, de bugs ou d’indisponibilités temporaires.
Les informations disponibles dans Scubbl, notamment celles relatives aux sites de plongée, espèces, conditions, contenus communautaires, contenus touristiques ou informations pratiques, sont fournies à titre informatif.
Elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié, les règles de sécurité applicables, les consignes locales, la réglementation en vigueur, ni la formation nécessaire à la pratique de la plongée.
L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions, de sa sécurité, de sa préparation, de son matériel, de son niveau de formation et du respect des réglementations applicables lors de toute activité liée à la plongée.
12. Signalement d’un contenu ou d’un problème
Tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite, inapproprié, erroné, portant atteinte à des droits ou contraire aux règles du service.
Les signalements peuvent être effectués directement depuis l’application lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou par email à l’adresse suivante : contact@scubbl.com
Afin de faciliter le traitement du signalement, l’utilisateur est invité à fournir toute information utile permettant d’identifier le contenu concerné.
13. Liens externes
Le service Scubbl peut contenir des liens vers des sites, services ou contenus tiers.
Scubbl n’exerce pas de contrôle permanent sur ces services tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques ou de leurs conditions d’utilisation.
L’accès à ces services tiers se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
14. Modification des mentions légales
Scubbl peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution du service, de l’organisation de l’éditeur, des prestataires utilisés, de la réglementation applicable ou de toute autre nécessité juridique, technique ou opérationnelle.
La version applicable est celle publiée sur le site ou dans l’application à la date de consultation.
15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Scubbl afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.