Conditions générales de services et de vente Clubs et Professionnels de Scubbl
Les présentes conditions générales de services et de vente, ci-après les « CGV Clubs et Professionnels », régissent les conditions applicables aux offres, abonnements, services payants, services professionnels, fonctionnalités de visibilité, espaces de présentation et services associés proposés aux clubs, centres, professionnels, associations, structures ou organismes souhaitant bénéficier d’une présence professionnelle dans Scubbl.
Elles s’appliquent notamment à l’offre Scubbl Pro et à tout service payant ou professionnel destiné aux Clubs et Professionnels.
En souscrivant une offre professionnelle, en créant ou en gérant une Fiche Club, en utilisant Scubbl au nom d’une structure ou en accédant à une fonctionnalité réservée aux Clubs et Professionnels, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV Clubs et Professionnels.
Les présentes CGV Clubs et Professionnels complètent les Conditions générales d’utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et traceurs, les CGV Utilisateurs lorsque l’utilisateur agit également à titre personnel et, le cas échéant, les règles applicables de l’Apple App Store, de Google Play, de Stripe ou de toute plateforme de paiement concernée.
1. Éditeur du Service
Le Service Scubbl est édité par :
Envel Kalinowski EI
SIREN : 919 889 097
173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
Contact général : contact@scubbl.com
Contact relatif aux données personnelles : privacy@scubbl.com
Scubbl est une marque déposée.
Les informations légales détaillées relatives à l’éditeur, au directeur de publication, à l’hébergement, aux moyens de contact et aux informations administratives applicables sont indiquées dans la page dédiée : Mentions légales.
2. Définitions
« Scubbl Pro » désigne l’offre payante ou professionnelle destinée aux Clubs, Professionnels, associations, organismes ou structures souhaitant bénéficier d’une visibilité professionnelle dans Scubbl.
« Client » désigne toute personne physique ou morale, association, entreprise, club, centre, professionnel indépendant, structure ou organisme souscrivant une offre Scubbl Pro ou utilisant Scubbl à des fins professionnelles, commerciales, associatives, institutionnelles ou de visibilité.
« Club », « Professionnel » ou « Structure » désigne toute structure ou personne utilisant Scubbl pour présenter une activité liée à la plongée, à l’apnée, au snorkeling, à la plongée technique, aux activités subaquatiques, aux sorties en milieu naturel ou à des services associés.
« Compte » désigne l’espace permettant au Client ou à son représentant d’accéder à certaines fonctionnalités de Scubbl.
« Fiche Club » désigne l’espace de présentation, de visibilité ou d’information d’un Club ou Professionnel dans Scubbl.
« Contenu Club » désigne tout contenu publié, transmis, importé ou affiché par un Club ou Professionnel, notamment textes, images, photos, horaires, adresse, téléphone, liens, publications, informations commerciales, descriptions, logos, marques, contenus de présentation, spots associés, événements ou contenus promotionnels.
« Service professionnel payant » désigne tout abonnement, fonctionnalité, service de visibilité, droit d’accès, espace professionnel, option ou avantage fourni au Client contre paiement ou en contrepartie d’un avantage convenu.
« Plateforme » désigne l’Apple App Store, Google Play, Stripe ou toute autre plateforme tierce permettant la souscription, le paiement, la gestion, la restauration, la résiliation ou le remboursement d’un achat ou abonnement.
« RevenueCat » désigne une solution technique pouvant être utilisée par Scubbl pour gérer, synchroniser ou restaurer les droits associés aux abonnements et achats intégrés, sans constituer nécessairement le vendeur direct auprès du Client.
3. Objet
Les présentes CGV Clubs et Professionnels définissent les conditions dans lesquelles un Client peut créer, gérer ou utiliser une présence professionnelle dans Scubbl et souscrire à une offre Scubbl Pro.
Elles encadrent notamment l’accès à l’offre, l’information précontractuelle, les conditions de représentation, la création et la gestion d’une Fiche Club, les vérifications, la visibilité accordée, l’absence de garantie de résultats, les contenus publiés, les obligations professionnelles du Client, les prix, le paiement, la facturation, la durée, le renouvellement, la résiliation, les remboursements, les restrictions d’usage, les garanties, la responsabilité, les données personnelles, la sécurité, les preuves et les litiges.
Elles ne régissent pas les services payants destinés aux Utilisateurs particuliers, qui relèvent des CGV Utilisateurs.
4. Clients concernés et qualité professionnelle
L’offre Scubbl Pro est destinée aux structures et professionnels exerçant une activité liée à l’univers de la plongée, du snorkeling, de l’apnée, de la plongée technique, des activités subaquatiques, des sorties en mer ou en milieu naturel, ou plus généralement à des services cohérents avec l’objet de Scubbl.
Elle peut notamment être souscrite par des clubs de plongée, centres professionnels, associations, instructeurs, guides, structures proposant des sorties snorkeling ou apnée, organismes de formation ou autres acteurs pertinents de l’écosystème plongée.
Le Client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, associative, institutionnelle ou de représentation, et non en qualité de consommateur. Lorsque, dans une situation particulière, une disposition impérative protège le Client en qualité de consommateur ou de non-professionnel, cette disposition demeure applicable malgré les présentes CGV Clubs et Professionnels.
Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, association, société, entrepreneur individuel, centre, club ou structure déclarée, il s’engage à fournir, lorsque cela est demandé, les informations permettant d’identifier sa structure, notamment son nom officiel, son adresse, son pays, son représentant, son numéro d’immatriculation, SIRET, numéro d’association, numéro fiscal, numéro de TVA intracommunautaire ou équivalent lorsque ces éléments existent.
Scubbl peut refuser, suspendre, limiter ou retirer l’accès à Scubbl Pro lorsque l’activité déclarée n’est pas cohérente avec l’objet du Service, présente un risque pour la communauté, porte atteinte à l’image de Scubbl, semble illicite, trompeuse, dangereuse, frauduleuse ou contraire aux présentes CGV.
5. Acceptation et information précontractuelle
Avant toute souscription ou validation d’achat, le Client est invité à prendre connaissance des informations essentielles relatives à l’offre, notamment les fonctionnalités principales, le prix, la durée, la périodicité de facturation, les conditions de renouvellement, les modalités de résiliation, les restrictions techniques, les conditions de visibilité, les garanties applicables, les conditions propres à la Plateforme utilisée et les présentes CGV Clubs et Professionnels.
Ces informations peuvent être présentées dans l’application, sur le site web, sur l’Apple App Store, Google Play, Stripe, dans une proposition commerciale, sur une facture, dans un bon de commande ou dans tout autre support contractuel approprié.
La validation d’un achat ou d’un abonnement via l’application, l’Apple App Store, Google Play, Stripe, une facture, une proposition commerciale ou toute autre Plateforme vaut acceptation des présentes CGV Clubs et Professionnels et des conditions propres à la Plateforme concernée.
Lorsque cela est techniquement possible, Scubbl peut conserver la preuve de l’acceptation des présentes CGV, notamment la version acceptée, la date, l’heure, l’identifiant du Compte, l’adresse email, l’adresse IP, la Plateforme utilisée, la proposition commerciale acceptée ou tout autre élément utile à la preuve contractuelle.
En cas de contradiction entre les présentes CGV Clubs et Professionnels et les règles impératives de la Plateforme utilisée pour le paiement, les règles de la Plateforme peuvent s’appliquer aux aspects qu’elle contrôle directement, notamment le paiement, la facturation, le renouvellement, l’annulation, la restauration d’achat et le remboursement.
6. Conditions d’accès, Compte et pouvoir de représentation
L’accès à Scubbl Pro nécessite un Compte Scubbl et le respect des Conditions générales d’utilisation.
Toute personne utilisant Scubbl au nom d’un Club ou Professionnel déclare disposer des droits, pouvoirs, mandats et autorisations nécessaires pour représenter cette structure, publier des informations en son nom, gérer sa Fiche Club, accepter les documents contractuels applicables et souscrire l’offre Scubbl Pro.
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité, la complétude, la licéité et la mise à jour des informations transmises à Scubbl.
Le Client s’engage à informer Scubbl de tout changement important affectant sa structure, notamment changement d’adresse, fermeture, changement de représentant, perte d’autorisation, perte d’assurance, changement d’activité, suspension administrative, cessation d’activité ou impossibilité d’exécuter les prestations présentées.
En cas de contestation relative à la représentation d’une structure, Scubbl peut suspendre l’accès à la Fiche Club, demander des justificatifs, transférer l’administration de la Fiche Club ou prendre toute mesure raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits de la structure concernée, des Utilisateurs ou de Scubbl.
7. Description de l’offre Scubbl Pro
L’offre Scubbl Pro est un abonnement ou service payant donnant accès à des fonctionnalités de visibilité professionnelle dans Scubbl.
Selon la version de l’application, la Plateforme, le pays, la disponibilité des fonctionnalités, les contraintes techniques et les conditions affichées au moment de la souscription, Scubbl Pro peut notamment inclure : la création ou la gestion d’une Fiche Club, une présence dans l’application, sur la carte ou dans certains espaces de découverte, l’affichage d’informations pratiques, liens, coordonnées, images, publications ou contenus de présentation, une visibilité autour de l’adresse déclarée, de certains spots associés, régions ou guides, la publication de contenus, événements, informations pratiques ou contenus promotionnels, certaines fonctionnalités de signalement, gestion, validation ou interaction lorsque ces fonctionnalités sont disponibles, et toute autre fonctionnalité professionnelle affichée comme incluse au moment de la souscription.
Scubbl peut faire évoluer l’offre Scubbl Pro, ajouter, modifier, remplacer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités afin d’améliorer le Service, de tenir compte de contraintes techniques, de modifier l’offre, de respecter la réglementation applicable ou de préserver la sécurité du Service, sous réserve des droits impératifs applicables et de la conformité du service professionnel payé.
8. Fonctionnalités, disponibilité géographique et compatibilité
Les fonctionnalités incluses dans Scubbl Pro peuvent dépendre du pays, de la langue, de la version de l’application, du système d’exploitation, de l’appareil utilisé, de la connexion internet, des autorisations accordées, des informations fournies par le Client et de la disponibilité des services tiers.
Certaines fonctionnalités peuvent être expérimentales, progressives, limitées à certains pays, indisponibles temporairement, incompatibles avec certains appareils ou soumises à des conditions techniques particulières.
Le Client est invité à maintenir l’application à jour afin de bénéficier des corrections, améliorations, mesures de sécurité et fonctionnalités disponibles.
9. Création et gestion d’une Fiche Club
Un Client peut créer ou gérer une Fiche Club afin de présenter son activité dans l’application. Sauf autorisation particulière de Scubbl, une Fiche Club correspond à une adresse physique, un établissement principal ou une structure clairement identifiable.
La Fiche Club peut contenir le nom de la structure, son adresse, ses horaires, son numéro de téléphone, ses liens, ses images, sa description, ses publications, ses spots associés, ses événements, ses informations pratiques ou toute autre information disponible dans Scubbl.
Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la licéité, de la mise à jour, de la disponibilité et de la conformité des informations publiées sur sa Fiche Club.
Le Client s’engage à ne pas publier d’informations fausses, trompeuses, obsolètes, illicites, agressives, discriminatoires, parasitaires, dénigrantes, dangereuses ou susceptibles d’induire les Utilisateurs en erreur.
10. Vérification, justificatifs et absence de certification par Scubbl
Scubbl ne vérifie pas systématiquement l’existence, les diplômes, certifications, assurances, autorisations administratives, habilitations, agréments, conditions d’exercice, obligations de sécurité ou garanties professionnelles des Clubs et Professionnels présents dans le Service.
Le Client reconnaît que Scubbl n’a pas vocation à contrôler en continu la conformité réglementaire, administrative, fiscale, assurantielle, sportive ou professionnelle de chaque Club ou Professionnel référencé. Cette responsabilité incombe au Client.
Toutefois, Scubbl peut demander à tout moment des justificatifs lorsqu’il l’estime nécessaire, notamment un justificatif d’existence, un site web, une adresse email professionnelle, une preuve de représentation, une preuve d’assurance, un document administratif, une preuve d’autorisation locale, une preuve de certification, une preuve d’activité ou tout élément permettant de vérifier la légitimité de la structure.
Le refus de fournir un justificatif raisonnablement demandé, la transmission d’informations fausses ou trompeuses, l’usurpation d’une structure, la perte d’autorisation, la perte d’assurance, l’utilisation abusive de Scubbl Pro ou la présence d’un risque pour les Utilisateurs peut entraîner le refus, la suspension, la limitation ou la suppression de la Fiche Club, sans remboursement automatique, sous réserve des droits impératifs applicables.
La présence d’un Club ou Professionnel dans Scubbl ne constitue pas une certification, une homologation, une recommandation, une garantie de qualité, une garantie de sécurité ou une approbation officielle de Scubbl.
11. Visibilité professionnelle et absence de garantie de résultats commerciaux
Scubbl Pro donne accès à des emplacements, fonctionnalités ou mécanismes de visibilité dans Scubbl, sans garantir aucun volume d’affichage, impression, clic, visite, prise de contact, demande, réservation, conversion, chiffre d’affaires, positionnement, classement, recommandation, référencement, visibilité minimale, amélioration de réputation ou résultat commercial.
La visibilité d’un Club ou Professionnel peut dépendre notamment de la localisation, de l’adresse déclarée, des spots associés, du nombre de clubs présents dans une zone, des règles d’affichage, des critères techniques, géographiques, aléatoires, communautaires, éditoriaux, commerciaux ou de sécurité, ainsi que de l’activité réelle des Utilisateurs.
Lorsque plusieurs Clubs ou Professionnels sont éligibles à un même affichage, l’ordre de présentation peut être aléatoire, alterné, géographique ou déterminé selon des critères propres à Scubbl.
Scubbl peut modifier à tout moment les règles de visibilité, affichage, classement, recommandation ou priorisation, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation, remboursement ou compensation, sous réserve des droits impératifs applicables et de la conformité du service professionnel payé.
12. Relations avec les Utilisateurs, événements, sorties et prestations
Scubbl peut permettre aux Clubs ou Professionnels de publier des contenus relatifs à des sorties, événements, activités, spots proposés, plongées, sessions snorkeling, apnée, formations ou autres activités associées.
Sauf mention expresse contraire, Scubbl ne propose pas nécessairement de système intégré de réservation, de paiement de sorties, de planning, d’encaissement ou de commission sur les prestations réalisées par les Clubs ou Professionnels.
Lorsqu’un Utilisateur contacte un Club ou Professionnel, s’inscrit à une sortie, réserve une prestation, paie une activité ou conclut un contrat avec une structure, cette relation intervient directement entre l’Utilisateur et le Club ou Professionnel concerné.
Scubbl n’est pas partie à cette relation et ne garantit pas les prestations, prix, disponibilités, niveaux requis, conditions de sécurité, qualifications, assurances, autorisations, équipements, annulations, remboursements, obligations professionnelles ou respect de la réglementation par le Club ou Professionnel.
Le Client est seul responsable de ses prestations, de ses conditions commerciales, de ses annulations, de ses remboursements, de son encadrement, de son matériel, de la sécurité de ses clients et du respect de toutes obligations légales, réglementaires, professionnelles, fiscales, sociales, administratives ou assurantielles applicables.
13. Contenus Club
Le Client peut publier ou transmettre des Contenus Club, notamment textes, images, photos, descriptions, horaires, informations pratiques, posts, contenus commerciaux, liens, informations relatives à ses activités ou contenus promotionnels.
Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits, licences, autorisations et consentements nécessaires sur les Contenus Club publiés, notamment les logos, marques, noms commerciaux, textes, images, photographies, visuels, illustrations, vidéos, contenus promotionnels et informations relatives à des personnes.
Lorsque des personnes sont visibles ou identifiables sur une image ou un contenu, le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires à la publication et à l’utilisation du contenu dans Scubbl.
Le Client garantit que les Contenus Club ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment au droit d’auteur, au droit des marques, au droit à l’image, à la vie privée, au secret professionnel, au secret des affaires, aux données personnelles ou à tout autre droit protégé.
14. Licence accordée à Scubbl sur les Contenus Club
Le Client autorise Scubbl à héberger, stocker, reproduire, afficher, adapter, recadrer, compresser, convertir, référencer, indexer, traduire, diffuser, modérer et rendre disponibles les Contenus Club dans le cadre du fonctionnement, de la présentation, de la visibilité, de la sécurité, de la modération et de l’amélioration du Service.
Le Client autorise également Scubbl à utiliser son nom, sa marque, son logo, sa Fiche Club et les contenus de présentation publiés dans Scubbl afin de promouvoir Scubbl, l’offre Scubbl Pro, sa présence dans l’application ou les fonctionnalités liées aux Clubs et Professionnels, notamment sur le site web, dans l’application, sur les réseaux sociaux, dans des supports de démonstration, supports commerciaux ou communications institutionnelles. Cette utilisation ne doit pas porter atteinte de manière disproportionnée à l’image ou aux droits légitimes du Client.
Cette autorisation est accordée pour la durée de présence du Club ou Professionnel dans Scubbl, sous réserve des droits dont le Client dispose et des demandes légitimes de retrait.
Le Client peut demander le retrait d’un contenu utilisé par Scubbl à des fins de communication externe lorsqu’il dispose d’un motif légitime. Scubbl examinera la demande dans un délai raisonnable.
15. Avis, commentaires et réputation
Scubbl peut permettre aux Utilisateurs de publier des avis, commentaires ou contenus relatifs à des Clubs ou Professionnels.
Le Club ou Professionnel ne peut pas exiger la suppression d’un avis au seul motif qu’il est négatif, défavorable ou critique.
Le Client peut signaler un avis ou commentaire qu’il estime illicite, abusif, diffamatoire, frauduleux, manifestement faux, injurieux, discriminatoire, trompeur ou contraire aux CGU. Scubbl examinera le signalement selon ses règles de modération.
Scubbl peut retirer, masquer, limiter, maintenir ou rétablir un avis selon les éléments disponibles, les droits en présence, les règles de modération, la bonne foi des parties et les obligations légales applicables.
Le Client s’interdit de manipuler les avis, de publier de faux avis, de solliciter des avis trompeurs, d’offrir une contrepartie non transparente, d’intimider un Utilisateur ou de détourner les mécanismes de notation, avis ou signalement.
Lorsque Scubbl affiche des avis en ligne relatifs à des Clubs ou Professionnels, Scubbl peut indiquer, selon les fonctionnalités disponibles, si les avis font ou non l’objet d’une vérification, ainsi que les principales modalités de publication, de classement, de modération ou de retrait des avis. Les avis frauduleux, rémunérés sans transparence, manipulés ou publiés dans des conditions trompeuses sont interdits.
16. Validation d’activités, contributions et avantages offerts
Scubbl peut permettre à un Club ou Professionnel de valider, confirmer ou authentifier certaines activités, plongées, sorties ou données déclarées par un Utilisateur.
Lorsqu’un Client utilise une telle fonctionnalité, il s’engage à le faire de manière sincère, loyale, raisonnable, vérifiable et conforme à la réalité des faits connus de lui.
Le Client s’interdit de valider abusivement, frauduleusement, automatiquement ou complaisamment des activités qui n’ont pas eu lieu, auxquelles il n’a pas participé, qu’il n’a pas encadrées, dont il n’a pas connaissance ou dont les informations sont manifestement fausses, incomplètes ou trompeuses.
Scubbl peut accorder ponctuellement des avantages non monétaires, accès offerts, périodes gratuites, extensions d’abonnement ou fonctionnalités Pro temporaires à des Clubs ou Professionnels contribuant utilement au Service, proposant des contenus, signalant des erreurs, testant certaines fonctionnalités ou contribuant à sa promotion.
Ces avantages sont personnels, non transférables, non cessibles, non échangeables, non remboursables et ne créent aucun droit automatique à renouvellement, maintien, rémunération, compensation financière ou avantage similaire.
Lorsque l’avantage est accordé en lien avec une communication publique, le bénéficiaire doit respecter les règles applicables en matière de transparence commerciale et indiquer clairement l’existence du partenariat, de l’accès offert ou de la collaboration lorsque cela est requis.
17. Restrictions d’usage professionnel
Le Client s’engage à utiliser Scubbl Pro de manière loyale, raisonnable, sécurisée et conforme à l’objet du Service.
Il s’interdit notamment de scraper, extraire, aspirer, indexer ou réutiliser massivement les données de Scubbl, contacter massivement les Utilisateurs à des fins de prospection abusive, reconstituer une base de données de spots, utilisateurs, clubs, espèces ou contenus, copier l’interface ou les contenus de Scubbl, publier des contenus trompeurs ou illicites, détourner les mécanismes de visibilité, validation, avis, signalement, modération ou classement, usurper une structure, faire croire à une certification par Scubbl non prévue, manipuler des avis ou porter atteinte à la sécurité du Service.
Toute violation de ces restrictions peut entraîner des mesures de modération, suspension, suppression de compte, retrait de visibilité, résiliation de l’abonnement ou suppression de la Fiche Club, sans remboursement automatique, sous réserve des droits impératifs applicables.
18. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés dans l’application, sur l’Apple App Store, sur Google Play, sur Stripe, dans une proposition commerciale, sur une facture ou sur toute Plateforme de paiement applicable au moment de la souscription.
Les prix peuvent varier selon le pays, la devise, la Plateforme, les taxes applicables, les conditions de l’Apple App Store ou de Google Play, les promotions, les périodes d’essai, les ajustements de prix, les taux de change ou les règles propres aux plateformes de distribution.
Le prix total applicable est indiqué au Client avant la validation de l’achat ou de l’abonnement sur la Plateforme de paiement concernée ou dans la proposition commerciale applicable.
En cas de différence entre une information tarifaire présente dans le Service et le prix affiché par la Plateforme ou accepté dans une proposition commerciale avant validation de la commande, le prix affiché par la Plateforme ou accepté dans la proposition commerciale au moment de l’achat prévaut pour l’achat concerné.
Les prix affichés dans l’application, sur l’Apple App Store ou sur Google Play sont indiqués toutes taxes applicables comprises lorsque cela est requis par la Plateforme ou par la réglementation applicable.
Lorsque l’achat est réalisé directement auprès de Scubbl, les prix peuvent être indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon le support commercial utilisé. La proposition commerciale, la facture ou le bon de commande précise, lorsqu’elle est applicable, la TVA, les taxes, frais ou retenues applicables.
Lorsque l’achat est réalisé via une Plateforme tierce, les taxes applicables, reçus, justificatifs, moyens de paiement, remboursements et modalités de facturation sont gérés selon les règles de la Plateforme concernée.
19. Périodes d’essai, promotions et accès offerts
Scubbl peut proposer, de manière facultative, des périodes d’essai, offres de lancement, promotions, tarifs préférentiels, accès offerts ou avantages temporaires pour Scubbl Pro.
Ces offres ne sont applicables que si elles sont affichées dans l’application, dans une proposition commerciale ou sur la Plateforme de paiement au moment de la souscription.
Lorsque l’offre comporte une période d’essai suivie d’un abonnement payant à renouvellement automatique, le Client est informé des conditions applicables avant validation de la souscription par la Plateforme.
Sauf indication contraire, le Client doit résilier l’abonnement avant la fin de la période d’essai s’il ne souhaite pas être facturé à l’issue de cette période.
Les accès offerts accordés en contrepartie d’une contribution, d’un test, d’un partenariat, d’une communication ou d’un échange convenu peuvent être retirés, suspendus ou non renouvelés lorsque les conditions convenues ne sont pas respectées. Les conditions essentielles de l’échange, notamment la durée de l’accès offert, la nature de la contribution attendue et les motifs de retrait anticipé, peuvent être précisées par écrit, y compris par email, message ou trace interne conservée par Scubbl.
20. Commande, paiement et activation
Les abonnements Scubbl Pro peuvent être souscrits via l’Apple App Store, Google Play, Stripe, facture, virement, proposition commerciale ou toute autre Plateforme indiquée au moment de la souscription.
RevenueCat peut être utilisé comme solution technique de gestion des droits, abonnements, statuts d’accès ou synchronisation des achats, sans constituer nécessairement le vendeur direct auprès du Client.
Le paiement est traité par la Plateforme utilisée au moment de l’achat ou selon les modalités indiquées dans la proposition commerciale ou la facture. Le Client doit consulter et accepter les conditions de paiement, facturation, renouvellement, remboursement et gestion d’abonnement applicables à cette Plateforme ou à cette proposition.
Sauf indication contraire dans la proposition commerciale, la facture ou les conditions affichées par la Plateforme utilisée, le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les achats en ligne, et à réception de facture pour les paiements directs sur facture.
Scubbl ne collecte pas directement les coordonnées bancaires du Client pour les achats réalisés via l’Apple App Store ou Google Play.
L’accès aux fonctionnalités Scubbl Pro est activé après confirmation de la souscription par la Plateforme concernée, paiement effectif lorsque celui-ci est requis, validation de la proposition commerciale le cas échéant, et synchronisation technique avec Scubbl.
En cas d’échec de paiement, d’annulation, de contestation, de fraude suspectée, de justificatif refusé ou d’impossibilité de vérifier la souscription, l’accès professionnel peut ne pas être activé, être suspendu ou être retiré.
21. Factures, reçus, justificatifs et retard de paiement
Lorsque l’abonnement est souscrit via l’Apple App Store ou Google Play, les reçus, justificatifs, historiques de paiement, factures ou documents équivalents sont généralement fournis par la Plateforme concernée, selon ses propres règles.
Le Client doit consulter son compte Apple, Google ou le compte associé à la Plateforme utilisée pour retrouver les informations relatives à ses achats, paiements, abonnements, reçus et justificatifs.
Scubbl peut, lorsque cela est techniquement possible, aider le Client à identifier son statut d’abonnement ou à restaurer ses achats, mais ne garantit pas l’émission directe d’une facture lorsque le paiement a été traité par une Plateforme tierce.
Si Scubbl propose un paiement direct, par exemple par carte bancaire, virement, facture, Stripe ou autre moyen, des conditions spécifiques pourront s’appliquer, notamment en matière de facturation, TVA, délais de paiement, suspension d’accès et recouvrement.
Le Client s’engage à communiquer à Scubbl les informations nécessaires à l’établissement des factures, notamment sa dénomination, son adresse, son pays, son numéro d’immatriculation, son numéro de TVA intracommunautaire ou tout identifiant équivalent lorsque ces informations existent ou sont requises.
En cas de paiement direct sur facture entre professionnels, sauf indication contraire dans la proposition commerciale ou la facture, le paiement est exigible à réception de facture. En tout état de cause, le délai de paiement convenu ne peut dépasser les délais impératifs applicables entre professionnels.
Tout retard de paiement entraîne, sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux directeur de la Banque centrale européenne applicable à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ou à tout taux légalement applicable qui ne saurait être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture impayée, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais réellement exposés sont supérieurs.
Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire sont exigibles de plein droit le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire.
En cas de retard ou défaut de paiement, Scubbl peut suspendre ou limiter l’accès à Scubbl Pro jusqu’au complet règlement des sommes dues, sans préjudice de ses autres droits.
22. Durée et renouvellement automatique
Scubbl Pro peut être proposé sous forme d’abonnement mensuel, annuel ou selon toute autre périodicité affichée au moment de la souscription.
Sauf indication contraire affichée au moment de la souscription, l’abonnement est conclu pour la durée choisie par le Client et se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée, jusqu’à sa résiliation par le Client, par la Plateforme concernée ou par Scubbl dans les cas prévus aux présentes.
Le Client est informé du prix, de la durée, de la fréquence de facturation et des conditions de renouvellement avant validation de la souscription par la Plateforme concernée ou dans la proposition commerciale applicable.
Le renouvellement automatique, la date de facturation, les notifications de renouvellement, les éventuelles modifications de prix et les modalités de résiliation sont gérés selon les règles de la Plateforme utilisée ou de la proposition commerciale acceptée.
23. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement Scubbl Pro à tout moment depuis les paramètres de son compte Apple, Google ou de la Plateforme utilisée pour la souscription.
Lorsque l’abonnement a été souscrit directement auprès de Scubbl, le Client peut le résilier au moyen de l’interface mise à disposition, depuis son Compte ou en contactant Scubbl lorsque l’interface n’est pas disponible.
Sauf indication contraire dans la proposition commerciale, la facture, le bon de commande ou la Plateforme utilisée, la résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement déjà payée. Le Client conserve en principe l’accès aux fonctionnalités Scubbl Pro jusqu’à l’expiration de la période en cours, sauf suspension pour manquement.
La désinstallation de l’application Scubbl, la déconnexion du Compte, la suppression du Compte Scubbl, le masquage d’une Fiche Club ou l’inutilisation du Service n’entraîne pas automatiquement la résiliation de l’abonnement souscrit via une Plateforme tierce.
En cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, Scubbl peut résilier ou suspendre l’accès professionnel après notification restée sans effet pendant un délai raisonnable. Toutefois, une mesure immédiate peut être prise en cas de fraude, défaut de paiement, contenu manifestement illicite, atteinte aux droits de tiers, risque pour les Utilisateurs, atteinte à la sécurité du Service, usurpation, perte d’autorisation, perte d’assurance ou obligation légale.
Après expiration ou résiliation effective de l’abonnement, les fonctionnalités Scubbl Pro cessent. La Fiche Club, les contenus associés ou la visibilité professionnelle peuvent être masqués, limités, désactivés, déréférencés ou conservés sous forme non visible jusqu’à une nouvelle souscription, selon les règles techniques applicables.
24. Suppression du Compte, de la Fiche Club et effets sur l’abonnement
À l’expiration ou à la résiliation de l’abonnement Scubbl Pro, la Fiche Club et les Contenus Club associés peuvent être masqués, limités, déréférencés ou rendus inaccessibles au public.
Scubbl peut conserver certaines informations de manière interne afin de permettre une réactivation ultérieure, gérer l’historique, traiter les demandes de support, préserver les preuves, respecter ses obligations légales, prévenir les abus ou protéger les Utilisateurs.
La suppression du Compte Scubbl ou d’une Fiche Club n’entraîne pas automatiquement l’annulation d’un abonnement souscrit via l’Apple App Store, Google Play ou une Plateforme tierce. Le Client doit effectuer les démarches de résiliation directement auprès de la Plateforme utilisée pour la souscription.
La suppression d’une Fiche Club peut être refusée, différée ou limitée lorsque la conservation de certaines informations est nécessaire pour respecter une obligation légale, préserver des preuves, traiter un signalement, prévenir une fraude, protéger les Utilisateurs ou conserver l’intégrité de contenus communautaires anonymisés ou dissociés de la structure.
25. Remboursements
Les demandes de remboursement relatives à un abonnement Scubbl Pro souscrit via l’Apple App Store, Google Play ou une Plateforme tierce doivent être adressées à la Plateforme utilisée pour l’achat, selon ses propres procédures.
Scubbl ne garantit pas qu’une demande de remboursement sera acceptée par Apple, Google ou la Plateforme concernée.
Aucun remboursement automatique n’est dû en cas de résiliation volontaire, non-utilisation du Service, absence de contact commercial généré, absence de réservation, absence de résultat économique, modification raisonnable de la visibilité, désinstallation de l’application, oubli de résiliation, indisponibilité temporaire, masquage lié à une violation des CGU ou des présentes CGV, refus de justificatif, suspension pour manquement ou suppression de Fiche Club pour comportement abusif.
En cas d’incident technique important imputable à Scubbl et affectant significativement l’accès au service payant, Scubbl pourra, selon les circonstances et dans la mesure techniquement possible, proposer une correction, un rétablissement d’accès, une extension d’accès, un geste commercial ou inviter le Client à solliciter un remboursement auprès de la Plateforme concernée.
26. Droit de rétractation
L’offre Scubbl Pro est destinée à des Clubs, Professionnels, associations, sociétés ou structures agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, associative, commerciale, institutionnelle ou de représentation.
Le droit de rétractation applicable aux consommateurs n’a pas vocation à s’appliquer aux Clients professionnels lorsque le contrat est conclu pour les besoins de leur activité.
Si, dans une situation particulière, un Client bénéficie légalement d’un droit de rétractation impératif, notamment lorsqu’une règle de protection du consommateur ou du non-professionnel est applicable, celui-ci pourra être exercé dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Lorsque l’achat a été réalisé via l’Apple App Store, Google Play ou une Plateforme tierce, les démarches pratiques de remboursement ou d’annulation peuvent devoir être effectuées directement auprès de cette Plateforme, sous réserve des droits impératifs du Client.
En validant un abonnement via une Plateforme, le Client reconnaît que l’accès au service payant peut être fourni immédiatement après confirmation de la commande par la Plateforme.
Lorsque le Client bénéficie effectivement d’un droit de rétractation et demande ou accepte expressément l’exécution immédiate du service avant la fin du délai légal, il peut perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, sous réserve des garanties et droits impératifs applicables.
27. Modèle de formulaire de rétractation
Lorsque, dans une situation particulière, un droit de rétractation est légalement applicable et peut être exercé directement auprès de Scubbl, le Client peut utiliser le modèle suivant :
À l’attention de Scubbl — E.K. EI, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France — contact@scubbl.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant :
Service concerné :
Date de commande :
Adresse email du compte Scubbl :
Structure concernée :
Plateforme d’achat utilisée : Apple App Store / Google Play / Stripe / autre :
Nom et prénom du représentant :
Date :
Signature uniquement en cas de notification papier :
Lorsque l’achat a été réalisé via l’Apple App Store, Google Play ou une Plateforme tierce, le Client doit également effectuer les démarches prévues par la Plateforme concernée.
28. Suspension, limitation ou suppression pour manquement
Scubbl peut suspendre, limiter ou supprimer l’accès Scubbl Pro, masquer une Fiche Club, réduire sa visibilité, retirer des contenus, désactiver des fonctionnalités ou résilier l’accès professionnel en cas de manquement aux présentes CGV Clubs et Professionnels, aux CGU, à la loi, aux droits de tiers, à la sécurité du Service ou à la confiance de la communauté.
Cette mesure peut notamment intervenir en cas de fausse déclaration, usurpation, activité illicite, contenu trompeur, justificatif refusé, validation abusive d’activités utilisateur, manipulation d’avis, comportement frauduleux, violation des règles de modération, atteinte à l’image de Scubbl, risque pour les Utilisateurs, perte d’assurance, perte d’autorisation, non-conformité manifeste de l’activité ou défaut de paiement.
Lorsque cela est approprié, Scubbl peut demander au Client de régulariser la situation avant une suspension ou suppression définitive. Toutefois, une mesure immédiate peut être prise en cas de risque pour les Utilisateurs, de fraude, de contenu manifestement illicite, d’atteinte aux droits de tiers, d’urgence de sécurité ou d’obligation légale.
Une suspension, limitation ou suppression pour manquement ne donne pas automatiquement droit à remboursement, indemnisation ou compensation, sous réserve des droits impératifs applicables et des règles de la Plateforme de paiement concernée.
29. Garanties applicables et obligation de moyens
Scubbl fournit Scubbl Pro conformément à la description générale de l’offre, sous réserve des limitations prévues par les présentes CGV Clubs et Professionnels, les CGU, les contraintes techniques, les dépendances aux Plateformes tierces, les fonctionnalités effectivement disponibles dans le pays ou la version de l’application utilisée et les conditions affichées au moment de la souscription.
Scubbl est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat commercial, trafic, chiffre d’affaires, nombre de vues, nombre de contacts, nombre de réservations, nombre de clients, positionnement, classement, recommandation ou amélioration de réputation.
Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, les garanties propres aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité prévue pour les consommateurs, n’ont pas vocation à s’appliquer, sauf disposition impérative contraire applicable à une situation particulière.
En cas de défaut avéré affectant significativement l’accès au service payant, le Client peut contacter Scubbl à l’adresse contact@scubbl.com, en décrivant le problème rencontré, le service concerné, la Plateforme utilisée, son adresse de Compte, la version de l’application, l’appareil utilisé et tout élément utile à l’examen de la demande.
Scubbl peut, selon les circonstances, procéder à une correction, un rétablissement d’accès, une extension d’accès, un geste commercial ou toute mesure adaptée, sans que cela ne constitue une garantie commerciale permanente.
Aucune garantie commerciale distincte n’est accordée, sauf mention expresse contraire dans l’application, dans une proposition commerciale ou dans une offre spécifique.
30. Données personnelles et obligations du Client
Les traitements de données personnelles liés à la création, gestion ou visibilité d’une Fiche Club, aux abonnements, paiements, droits Scubbl Pro, restauration d’achat, support, modération, avis, signalements, interactions avec les Utilisateurs et sécurité sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Scubbl agit en principe en qualité de responsable de traitement pour les traitements qu’il détermine lui-même, notamment la gestion des Comptes, des droits Scubbl Pro, des paiements, du support, de la sécurité, de la modération, des signalements et de la visibilité des Fiches Club.
Le Client garantit disposer des autorisations, informations et bases légales nécessaires lorsqu’il transmet à Scubbl des données personnelles relatives à ses représentants, salariés, membres, moniteurs, clients, partenaires, prestataires ou toute autre personne.
Le Client s’engage à ne transmettre à Scubbl que des données exactes, nécessaires, licites et pertinentes, et à informer les personnes concernées lorsque cela est requis.
Lorsque le Client utilise Scubbl pour contacter des Utilisateurs, organiser des prestations, répondre à des messages ou traiter des informations personnelles en dehors des seules finalités déterminées par Scubbl, il demeure responsable du respect de ses propres obligations en matière de protection des données personnelles, d’information, de sécurité, de confidentialité et de conservation.
Scubbl peut faire appel à des prestataires techniques, hébergeurs, Plateformes, outils de paiement, services de notification, outils de support ou autres sous-traitants nécessaires au fonctionnement du Service. Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de Scubbl, Scubbl s’assure, dans la mesure requise par la réglementation applicable, que ces traitements sont encadrés par des engagements contractuels appropriés en matière de confidentialité, sécurité, limitation des finalités, assistance et protection des données.
Le Client peut exercer les droits applicables aux données personnelles le concernant dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité, notamment en contactant contact@scubbl.com.
31. Sécurité, disponibilité et maintenance
Scubbl s’efforce de fournir Scubbl Pro conformément à sa description, sous réserve des contraintes techniques, des limites inhérentes aux services numériques, des dépendances aux Plateformes Apple, Google ou autres, de la disponibilité du réseau, de l’appareil utilisé, des opérations de maintenance et des événements échappant raisonnablement à son contrôle.
Scubbl ne garantit pas que le Service sera disponible de manière permanente, continue, sans erreur, sans interruption, sans perte de données ou compatible avec tous les appareils, systèmes d’exploitation, configurations, réseaux ou pays.
Le Service peut être interrompu, suspendu, limité ou rendu temporairement indisponible en cas de maintenance, mise à jour, panne, incident technique, cyberattaque, contrainte de sécurité, modification réglementaire, dépendance à un service tiers, défaillance de Plateforme ou force majeure.
Le Client est responsable de la sécurité de ses accès, identifiants, appareils, comptes administrateurs, collaborateurs et personnes autorisées à gérer sa Fiche Club.
Scubbl peut déployer des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, de la sécurité, de la compatibilité ou du bon fonctionnement du Service. Le Client est invité à installer ces mises à jour lorsqu’elles sont disponibles.
32. Responsabilité de Scubbl
Scubbl est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture de Scubbl Pro.
Scubbl ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Service, d’un manquement du Client, d’une violation des CGU, d’une prestation fournie par un Club ou Professionnel, d’un litige entre un Client et un Utilisateur, d’un problème lié à Apple, Google, Stripe, une Plateforme tierce, l’appareil utilisé, la connexion internet, un service tiers ou un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Scubbl est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement prouvé de Scubbl à ses obligations essentielles.
Scubbl ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes d’exploitation, pertes de clientèle, pertes de chiffre d’affaires, atteintes à l’image, pertes de données, absence de visibilité, absence de contact, absence de réservation, déclassement, perte de réputation ou conséquences commerciales indirectes.
Dans les relations entre professionnels, et sauf faute lourde, faute intentionnelle, dol, dommage corporel imputable à Scubbl ou responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée, la responsabilité financière totale de Scubbl au titre d’un abonnement Scubbl Pro est limitée au montant effectivement payé par le Client à Scubbl ou à la Plateforme concernée au titre de l’abonnement Scubbl Pro pendant les douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
Aucune clause des présentes CGV Clubs et Professionnels n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
33. Garantie et indemnisation par le Client
Le Client garantit Scubbl contre toute réclamation, demande, sanction, recours, action, perte, dommage, coût, frais ou condamnation lié à ses contenus, informations, activités, prestations, manquements, déclarations, relations avec les Utilisateurs, atteintes aux droits de tiers, défaut d’autorisation, défaut d’assurance, non-respect de la réglementation ou utilisation de Scubbl Pro.
Cette garantie s’applique uniquement dans la mesure où la réclamation, le dommage ou les frais résultent d’un fait imputable au Client, à ses représentants, à ses collaborateurs, à ses prestataires, à ses Contenus Club, à ses informations, à ses prestations ou à son utilisation du Service.
Le Client s’engage à coopérer raisonnablement avec Scubbl dans le traitement de toute réclamation, signalement, demande d’autorité ou litige lié à sa Fiche Club, ses Contenus Club, ses prestations ou ses informations.
Cette garantie s’applique dans toute la mesure permise par la loi et ne prive pas le Client des droits impératifs dont il pourrait bénéficier.
34. Force majeure
Scubbl ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français ou, plus largement, d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Peuvent notamment constituer de tels événements, selon les circonstances : panne massive de réseau, cyberattaque, indisponibilité d’un hébergeur, défaillance d’une Plateforme de distribution ou de paiement, incident affectant Apple, Google ou Stripe, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, guerre, émeute, grève externe, décision administrative, modification légale, interruption d’énergie ou incident technique majeur indépendant de Scubbl.
Pendant la durée de l’événement, les obligations affectées sont suspendues dans la mesure de l’empêchement. Scubbl s’efforcera de rétablir le Service dans des conditions raisonnables.
35. Preuve et communications électroniques
Le Client accepte que les communications électroniques, validations, confirmations d’achat, reçus de Plateforme, logs techniques, traces de sécurité, historiques de connexion, actions d’administration, modifications de Fiche Club, messages de support, notifications et enregistrements conservés par Scubbl puissent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve des règles de preuve applicables et de la possibilité pour le Client de rapporter la preuve contraire.
Les échanges entre Scubbl et le Client peuvent intervenir par email, notification, message in-app, affichage dans le Service ou tout autre moyen approprié.
Le Client doit maintenir des coordonnées valides et consulter régulièrement les communications relatives à son Compte, sa Fiche Club, son abonnement, la sécurité, les modifications contractuelles ou les décisions de modération.
36. Modification de l’offre et des CGV Clubs et Professionnels
Scubbl peut modifier les présentes CGV Clubs et Professionnels afin de tenir compte de l’évolution du Service, des offres, de la réglementation, des Plateformes de paiement, des prix, des fonctionnalités, des contraintes techniques, des exigences de sécurité ou des besoins opérationnels.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la souscription, du renouvellement ou de l’utilisation du service payant concerné, sous réserve des droits impératifs applicables.
En cas de modification importante, Scubbl peut informer le Client par tout moyen approprié, notamment dans l’application, par email, notification, bannière ou lors d’une nouvelle connexion.
Lorsque la modification affecte substantiellement un service payant en cours, Scubbl s’efforce de laisser un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, sauf urgence liée à la sécurité, à la loi, à une décision d’autorité, à un risque pour les Utilisateurs ou à une nécessité technique majeure.
Les prix et conditions de renouvellement peuvent également être modifiés selon les règles propres à l’Apple App Store, Google Play, Stripe ou la Plateforme utilisée.
Lorsque la modification affecte substantiellement un service payant en cours, le Client conserve les droits impératifs dont il bénéficie, notamment les recours applicables en cas de défaut de conformité ou de modification défavorable non autorisée.
37. Réclamations et règlement amiable
Le Client peut adresser toute réclamation à Scubbl à l’adresse contact@scubbl.com, en décrivant précisément l’objet de sa demande et les éléments utiles à son traitement.
Scubbl examinera les réclamations dans un délai raisonnable, sans garantir l’acceptation de la demande, le rétablissement d’un contenu, le maintien d’une visibilité, l’octroi d’un remboursement, la modification d’une décision de modération ou le maintien d’une Fiche Club lorsque les conditions applicables ne sont pas réunies.
En cas de différend entre professionnels, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure, sans que cette démarche ne fasse obstacle aux mesures urgentes, conservatoires ou nécessaires à la protection des droits de Scubbl, du Client ou des Utilisateurs.
38. Langue des CGV Clubs et Professionnels
Les présentes CGV Clubs et Professionnels sont rédigées en français.
Elles peuvent être traduites dans d’autres langues afin de faciliter leur compréhension. En cas de contradiction, d’ambiguïté ou de différence d’interprétation entre la version française et une version traduite, la version française prévaut, sous réserve des droits impératifs applicables.
39. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV Clubs et Professionnels sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Scubbl en priorité à l’adresse contact@scubbl.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV Clubs et Professionnels sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Dans les relations entre professionnels, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif aux présentes CGV Clubs et Professionnels sera soumis aux juridictions matériellement compétentes du ressort de l’adresse déclarée de l’éditeur.
40. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV Clubs et Professionnels, le Client peut contacter Scubbl à l’adresse suivante :