Conditions générales de vente Clubs et Professionnels de Scubbl
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV Clubs et Professionnels », régissent les conditions commerciales applicables aux abonnements et services payants proposés aux clubs, centres, professionnels, associations, structures ou organismes souhaitant bénéficier d’une visibilité professionnelle dans Scubbl.
Elles s’appliquent notamment à l’offre Scubbl Pro.
En souscrivant une offre professionnelle, en créant ou en gérant une fiche club, ou en utilisant Scubbl au nom d’une structure, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV Clubs et Professionnels.
Les présentes CGV Clubs et Professionnels complètent les Conditions générales d’utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et traceurs et, le cas échéant, les règles applicables de l’Apple App Store ou de Google Play.
1. Éditeur du Service
Le Service Scubbl est édité par :
E.K. EI
173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
Contact : contact@scubbl.com
Scubbl est une marque déposée.
Les informations légales détaillées relatives à l’éditeur, au directeur de publication, à l’hébergement du site et aux contacts applicables sont indiquées dans la page dédiée : Mentions légales.
2. Définitions
« Scubbl Pro » désigne l’offre payante destinée aux clubs, professionnels, associations ou structures souhaitant bénéficier d’une visibilité professionnelle dans Scubbl.
« Client » désigne toute personne physique ou morale, association, entreprise, club, centre, professionnel indépendant, structure ou organisme souscrivant une offre Scubbl Pro.
« Club ou Professionnel » désigne toute structure ou personne utilisant Scubbl pour présenter une activité liée à la plongée, à l’apnée, au snorkeling, à la plongée technique, aux activités subaquatiques, aux sorties en milieu naturel ou à des services associés.
« Fiche Club » désigne l’espace de présentation d’un Club ou Professionnel dans Scubbl.
« Contenu Club » désigne tout contenu publié, transmis ou affiché par un Club ou Professionnel, notamment les textes, images, photos, horaires, adresse, téléphone, liens, posts, informations commerciales, descriptions, logos, marques ou contenus de présentation.
3. Objet des CGV Clubs et Professionnels
Les présentes CGV Clubs et Professionnels définissent les conditions dans lesquelles un Client peut souscrire et utiliser une offre professionnelle Scubbl Pro.
Elles encadrent notamment les conditions d’accès à l’offre, les prix, le paiement, le renouvellement, la résiliation, la visibilité accordée, les contenus publiés par les Clubs ou Professionnels, les responsabilités, les restrictions d’usage, les garanties et les litiges.
Elles ne régissent pas les services payants destinés aux utilisateurs particuliers, qui relèvent des CGV Utilisateurs.
4. Clients concernés
L’offre Scubbl Pro est destinée aux structures et professionnels exerçant une activité liée à l’univers de la plongée, du snorkeling, de l’apnée, de la plongée technique, des activités subaquatiques, des sorties en mer ou en milieu naturel, ou plus généralement à des services cohérents avec la philosophie de Scubbl.
Elle peut notamment être souscrite par des clubs de plongée, centres professionnels, associations, instructeurs, guides, structures proposant des sorties snorkeling ou apnée, ou autres acteurs pertinents de l’écosystème plongée.
Scubbl se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès à l’offre Scubbl Pro lorsque l’activité déclarée n’est pas cohérente avec l’objet du Service, présente un risque pour la communauté, porte atteinte à l’image de Scubbl, semble illicite, trompeuse ou contraire aux présentes CGV Clubs et Professionnels.
Une personne utilisant Scubbl au nom d’un Club ou Professionnel déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour représenter cette structure, publier des informations en son nom, gérer sa Fiche Club et souscrire l’offre Scubbl Pro.
5. Création et gestion d’une Fiche Club
L’accès à Scubbl Pro nécessite un compte Scubbl.
Un Client peut créer ou gérer une Fiche Club afin de présenter son activité dans l’application. Sauf autorisation particulière de Scubbl, une Fiche Club correspond à une adresse physique ou à un établissement principal.
Chaque Club ou Professionnel est responsable de l’exactitude, de la licéité, de la mise à jour et de la disponibilité des informations publiées sur sa Fiche Club.
La Fiche Club peut notamment contenir le nom de la structure, son adresse, ses horaires, son numéro de téléphone, ses liens vers des réseaux sociaux, ses images, sa description, ses publications, ses spots associés ou toute autre information disponible dans Scubbl.
Le Client s’engage à ne pas publier d’informations fausses, trompeuses, obsolètes, illicites, agressives, discriminatoires ou susceptibles d’induire les utilisateurs en erreur.
6. Vérification et justificatifs
Scubbl ne vérifie pas systématiquement l’existence, les diplômes, certifications, assurances, autorisations administratives, habilitations ou conditions d’exercice des Clubs ou Professionnels présents dans le Service.
Toutefois, Scubbl peut demander à tout moment des justificatifs lorsqu’il l’estime nécessaire, notamment un justificatif d’existence, un site web, une adresse email professionnelle, une preuve de représentation, une preuve d’assurance, un document administratif, une preuve d’autorisation locale ou tout élément permettant de vérifier la légitimité de la structure.
Le refus de fournir un justificatif raisonnablement demandé, la transmission d’informations fausses ou trompeuses, l’usurpation d’une structure ou l’utilisation abusive de Scubbl Pro peut entraîner le refus, la suspension ou la suppression de la Fiche Club, sans remboursement automatique.
7. Description de l’offre Scubbl Pro
L’offre Scubbl Pro est un abonnement payant donnant accès à des fonctionnalités de visibilité professionnelle dans Scubbl.
Selon la version de l’application, la plateforme, le pays, la disponibilité des fonctionnalités et les conditions affichées au moment de la souscription, Scubbl Pro peut notamment inclure :
une Fiche Club ou Professionnel ;
une visibilité dans l’application ;
une présence sur la carte ;
une visibilité autour de l’adresse physique déclarée ;
une visibilité sur certains spots associés ou contenus liés aux sorties proposées ;
une visibilité dans certaines fiches régions, guides touristiques ou contenus éditoriaux pertinents ;
la publication de contenus, posts ou images ;
l’affichage d’informations pratiques telles que horaires, adresse, téléphone ou liens ;
la possibilité de signaler des avis ou contenus problématiques ;
certaines fonctionnalités de gestion communautaire ou d’administration de la Fiche Club ;
la possibilité de valider ou authentifier certaines activités d’utilisateurs lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Scubbl peut faire évoluer l’offre Scubbl Pro, ajouter, modifier, remplacer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités afin d’améliorer le Service, de tenir compte de contraintes techniques, de modifier l’offre ou de respecter la réglementation applicable.
8. Visibilité et absence de garantie de résultats
Scubbl Pro donne accès à des emplacements, fonctionnalités ou mécanismes de visibilité dans Scubbl.
Toutefois, Scubbl ne garantit aucun volume d’affichage, d’impression, de clic, de visite, de prise de contact, de réservation, de conversion, de chiffre d’affaires, de positionnement, de classement ou de résultat commercial.
La visibilité d’un Club ou Professionnel peut dépendre notamment de la localisation, de l’adresse déclarée, des spots associés, du nombre de clubs présents dans une zone, des règles d’affichage, de critères techniques, géographiques, aléatoires, communautaires, éditoriaux ou commerciaux.
Lorsque plusieurs Clubs ou Professionnels sont éligibles à un même affichage, l’ordre de présentation peut notamment être aléatoire, alterné, géographique ou déterminé selon des critères propres à Scubbl.
Certains partenaires peuvent faire l’objet d’une mise en avant spécifique, ponctuelle ou minoritaire. Lorsque cela est nécessaire à l’information de l’utilisateur, cette mise en avant peut être indiquée dans le Service.
Scubbl peut modifier à tout moment les règles de visibilité, d’affichage, de classement ou de recommandation, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation, remboursement ou compensation, sous réserve des droits impératifs applicables.
9. Publications, posts et contenus du Club
Le Client peut publier ou transmettre des Contenus Club, notamment des textes, images, photos, descriptions, horaires, informations pratiques, posts, contenus commerciaux, liens vers des réseaux sociaux ou informations relatives à ses activités.
Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus publiés, notamment les logos, marques, noms commerciaux, textes, images, photographies, visuels, illustrations et contenus promotionnels.
Lorsque des personnes sont visibles ou identifiables sur une image, le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires à la publication et à l’utilisation du contenu dans Scubbl.
Le Client autorise Scubbl à héberger, stocker, reproduire, afficher, adapter, recadrer, compresser, convertir, référencer, diffuser et rendre disponible les Contenus Club dans le cadre du fonctionnement, de la promotion, de la visibilité, de la présentation et de l’amélioration du Service.
Le Client autorise également Scubbl à utiliser son nom, sa marque, son logo, ses images, sa Fiche Club et certains contenus de présentation afin de promouvoir Scubbl, l’offre Scubbl Pro, sa présence dans l’application ou les fonctionnalités liées aux Clubs et Professionnels, sur le site web, dans l’application, sur les réseaux sociaux, dans des supports de démonstration, supports commerciaux ou communications institutionnelles.
Cette autorisation est accordée pour la durée de présence du Club ou Professionnel dans Scubbl, sous réserve des droits dont le Client dispose et des demandes légitimes de retrait.
10. Événements, sorties et spots associés
Scubbl peut permettre aux Clubs ou Professionnels de publier des posts ou contenus relatifs à des sorties, événements, activités, spots proposés, plongées, sessions snorkeling, apnée ou autres activités associées.
Au lancement, Scubbl ne propose pas nécessairement de système intégré de réservation, de paiement de sorties, de planning ou de commission sur les prestations réalisées par les Clubs ou Professionnels.
Lorsqu’un utilisateur contacte un Club ou Professionnel, s’inscrit à une sortie, réserve une prestation, paie une activité ou conclut un contrat avec une structure, cette relation intervient directement entre l’utilisateur et le Club ou Professionnel concerné.
Scubbl n’est pas partie à cette relation et ne garantit pas les prestations, prix, disponibilités, niveaux requis, conditions de sécurité, qualifications, assurances, autorisations, équipements, annulations, remboursements ou obligations du Club ou Professionnel.
11. Validation ou authentification d’activités utilisateur
Scubbl peut permettre à un Club ou Professionnel de valider, confirmer ou authentifier certaines activités, plongées, sorties ou données déclarées par un utilisateur.
Lorsqu’un Club ou Professionnel utilise une telle fonctionnalité, il s’engage à le faire de manière sincère, loyale, raisonnable et conforme à la réalité des faits connus de lui.
Le Client s’interdit de valider abusivement, frauduleusement ou automatiquement des activités qui n’ont pas eu lieu, auxquelles il n’a pas participé, qu’il n’a pas encadrées, dont il n’a pas connaissance ou dont les informations sont manifestement fausses.
Toute validation abusive, trompeuse, répétée ou frauduleuse peut constituer une violation grave des présentes CGV Clubs et Professionnels et entraîner la suspension ou suppression de l’accès Scubbl Pro, la limitation de la visibilité, le retrait de la Fiche Club ou toute autre mesure appropriée.
12. Avis et commentaires sur les Clubs
Scubbl peut permettre aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou contenus relatifs à des Clubs ou Professionnels.
Le Club ou Professionnel ne peut pas exiger la suppression d’un avis au seul motif qu’il est négatif ou défavorable.
Le Client peut signaler un avis ou commentaire qu’il estime illicite, abusif, diffamatoire, frauduleux, manifestement faux, injurieux, discriminatoire ou contraire aux CGU. Scubbl examinera le signalement selon ses règles de modération.
Scubbl peut retirer, masquer, limiter ou maintenir un avis selon les éléments disponibles, les droits en présence, les règles de modération et les obligations légales applicables.
Sauf fonctionnalité spécifique disponible dans l’application, les Clubs ou Professionnels ne disposent pas nécessairement d’un droit de réponse public intégré. Scubbl peut faire évoluer ces fonctionnalités ultérieurement.
13. Responsabilités du Club ou Professionnel
Le Client est seul responsable de son activité, des informations publiées, des contenus transmis, des prestations proposées, des relations avec les utilisateurs, de ses tarifs, disponibilités, obligations professionnelles, assurances, certifications, encadrements, autorisations et conditions de sécurité.
Le Client s’engage à exercer son activité conformément aux lois, règlements, obligations professionnelles, règles de sécurité, obligations d’assurance et exigences locales applicables.
Le Client reconnaît que Scubbl ne vérifie pas systématiquement ses qualifications et ne se substitue pas aux autorités compétentes, organismes de certification, fédérations, assurances, clients ou partenaires.
Le Client garantit Scubbl contre toute réclamation, demande, sanction, recours ou action liée à ses contenus, ses informations, son activité, ses prestations, ses manquements, ses déclarations ou ses relations avec les utilisateurs.
14. Restrictions d’usage professionnel
Le Client s’engage à utiliser Scubbl Pro de manière loyale, raisonnable et conforme à l’objet du Service.
Il s’interdit notamment de :
scraper, extraire ou réutiliser massivement les données de Scubbl ;
contacter massivement les utilisateurs à des fins de prospection abusive ;
reconstituer une base de données de spots, utilisateurs, clubs ou contenus ;
copier l’interface, les contenus, la structure, les données ou les fonctionnalités de Scubbl ;
utiliser Scubbl Pro pour publier des contenus trompeurs, agressifs ou illicites ;
détourner les mécanismes de visibilité, de validation, d’avis, de signalement ou de classement ;
usurper l’identité d’un autre club, professionnel, association ou organisme ;
faire croire à une certification, approbation, garantie ou recommandation officielle par Scubbl lorsque ce n’est pas expressément prévu ;
utiliser Scubbl pour nuire à un concurrent, manipuler des avis ou diffuser de fausses informations.
Toute violation de ces restrictions peut entraîner des mesures de modération, suspension, suppression de compte, retrait de visibilité ou résiliation de l’abonnement, sans remboursement automatique.
15. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés dans l’application, sur l’Apple App Store, sur Google Play ou sur toute plateforme de paiement applicable au moment de la souscription.
Les prix peuvent varier selon le pays, la devise, la plateforme, les taxes applicables, les conditions de l’Apple App Store ou de Google Play, les promotions, les périodes d’essai, les ajustements de prix ou les règles propres aux plateformes de distribution.
Le prix total applicable est indiqué au Client avant la validation de l’achat ou de l’abonnement sur la plateforme de paiement concernée.
En cas de différence entre une information tarifaire présente dans le Service et le prix affiché par la plateforme de paiement avant validation de la commande, le prix affiché par la plateforme au moment de l’achat prévaut.
Les prix affichés dans l’application, sur l’Apple App Store ou sur Google Play sont indiqués toutes taxes applicables comprises lorsque cela est requis par la plateforme ou par la réglementation applicable.
Lorsque l’achat est réalisé via l’Apple App Store ou Google Play, les taxes applicables, reçus, justificatifs, moyens de paiement, remboursements et modalités de facturation sont gérés selon les règles de la plateforme concernée.
16. Périodes d’essai, offres de lancement et promotions
Scubbl peut proposer, de manière facultative, des périodes d’essai, offres de lancement, promotions ou tarifs préférentiels pour Scubbl Pro.
Ces offres ne sont applicables que si elles sont affichées dans l’application ou sur la plateforme de paiement au moment de la souscription.
Lorsque l’offre comporte une période d’essai suivie d’un abonnement payant à renouvellement automatique, le Client est informé des conditions applicables avant validation de la souscription par la plateforme de paiement.
Sauf indication contraire, le Client doit résilier l’abonnement avant la fin de la période d’essai s’il ne souhaite pas être facturé à l’issue de cette période.
17. Commande et paiement
Les abonnements Scubbl Pro sont souscrits via l’Apple App Store ou Google Play.
RevenueCat peut être utilisé comme solution technique de gestion des droits, abonnements, statuts d’accès ou synchronisation des achats, sans constituer le vendeur direct auprès du Client.
Le paiement est traité par la plateforme utilisée au moment de l’achat. Le Client doit consulter et accepter les conditions de paiement, de facturation, de renouvellement, de remboursement et de gestion d’abonnement applicables à cette plateforme.
Scubbl ne collecte pas directement les coordonnées bancaires du Client pour les achats réalisés via l’Apple App Store ou Google Play.
L’accès aux fonctionnalités Scubbl Pro est activé après confirmation de la souscription par la plateforme concernée et après synchronisation technique avec Scubbl.
18. Factures, reçus et justificatifs d’achat
Lorsque l’abonnement est souscrit via l’Apple App Store ou Google Play, les reçus, justificatifs, historiques de paiement, factures ou documents équivalents sont généralement fournis par la plateforme concernée, selon ses propres règles.
Le Client doit consulter son compte Apple ou Google pour retrouver les informations relatives à ses achats, paiements, abonnements et justificatifs.
Scubbl peut, lorsque cela est techniquement possible, aider le Client à identifier son statut d’abonnement ou à restaurer ses achats, mais ne garantit pas l’émission directe d’une facture lorsque le paiement a été traité par une plateforme tierce.
Si Scubbl propose ultérieurement un paiement direct, par exemple par carte bancaire, virement, Stripe, facture ou autre moyen, des conditions spécifiques pourront s’appliquer, notamment en matière de facturation, TVA, délais de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement.
19. Durée et renouvellement automatique
Scubbl Pro peut être proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel.
Sauf indication contraire affichée au moment de la souscription, l’abonnement est conclu pour la durée choisie par le Client et se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée, jusqu’à sa résiliation par le Client ou par la plateforme concernée.
Le Client est informé du prix, de la durée, de la fréquence de facturation et des conditions de renouvellement avant validation de la souscription par l’Apple App Store ou Google Play.
Le renouvellement automatique, la date de facturation, les notifications de renouvellement et les éventuelles modifications de prix sont gérés selon les règles de la plateforme utilisée.
20. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement Scubbl Pro à tout moment depuis les paramètres de son compte Apple ou Google, selon la plateforme utilisée pour la souscription.
La désinstallation de l’application Scubbl, la déconnexion du compte, la suppression du compte Scubbl ou le masquage d’une Fiche Club n’entraîne pas automatiquement la résiliation de l’abonnement souscrit via l’Apple App Store ou Google Play.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement déjà payée, sauf règle différente appliquée par la plateforme concernée. Le Client conserve en principe l’accès aux fonctionnalités Scubbl Pro jusqu’à l’expiration de la période en cours.
Après expiration ou résiliation effective de l’abonnement, les fonctionnalités Scubbl Pro cessent. La Fiche Club, les contenus associés ou la visibilité professionnelle peuvent être masqués, limités, désactivés ou conservés sous forme non visible jusqu’à une nouvelle souscription, selon les règles techniques applicables.
21. Effets de la résiliation sur la Fiche Club
À l’expiration ou à la résiliation de l’abonnement Scubbl Pro, la Fiche Club et les contenus professionnels associés peuvent être masqués ou rendus inaccessibles au public.
Scubbl peut conserver certaines informations de manière interne afin de permettre une réactivation ultérieure, de gérer l’historique, de traiter les demandes de support, de respecter ses obligations légales ou de prévenir les abus.
Le Client peut demander la suppression de certaines informations dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité et les Conditions générales d’utilisation, sous réserve des obligations légales, techniques ou de sécurité applicables.
22. Suppression du compte et abonnement en cours
La suppression du compte Scubbl ou d’une Fiche Club n’entraîne pas automatiquement l’annulation d’un abonnement souscrit via l’Apple App Store ou Google Play.
Le Client qui souhaite mettre fin à son abonnement doit effectuer les démarches de résiliation directement auprès de la plateforme utilisée pour la souscription.
Si le Client supprime son compte ou sa Fiche Club sans résilier son abonnement auprès de la plateforme concernée, il peut continuer à être facturé par cette plateforme jusqu’à la résiliation effective de l’abonnement.
Scubbl ne saurait être tenu responsable d’une facturation maintenue par Apple ou Google lorsque le Client n’a pas résilié son abonnement selon les modalités prévues par la plateforme.
23. Remboursements
Les demandes de remboursement relatives à un abonnement Scubbl Pro souscrit via l’Apple App Store ou Google Play doivent être adressées à la plateforme utilisée pour l’achat, selon ses propres procédures.
Scubbl ne garantit pas qu’une demande de remboursement sera acceptée par Apple ou Google.
Aucun remboursement automatique n’est dû en cas de résiliation volontaire, de non-utilisation du Service, d’absence de contact commercial généré, d’absence de réservation, d’absence de résultat économique, de modification raisonnable de la visibilité, de désinstallation de l’application, d’oubli de résiliation, d’indisponibilité temporaire, de masquage lié à une violation des CGU ou des présentes CGV Clubs et Professionnels.
En cas d’incident technique important imputable à Scubbl et affectant significativement l’accès au service payant, Scubbl pourra, selon les circonstances et dans la mesure techniquement possible, proposer une correction, un rétablissement d’accès, une extension d’accès, un geste commercial ou inviter le Client à solliciter un remboursement auprès de la plateforme concernée.
24. Droit de rétractation
L’offre Scubbl Pro est destinée à des Clubs ou Professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, associative ou institutionnelle.
Le droit de rétractation applicable aux consommateurs n’a pas vocation à s’appliquer aux Clients professionnels lorsque le contrat est conclu pour les besoins de leur activité.
Si, dans une situation particulière, un Client bénéficie légalement d’un droit de rétractation impératif, celui-ci pourra être exercé dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, lorsque l’achat a été réalisé via l’Apple App Store ou Google Play, selon les procédures applicables de la plateforme concernée.
En validant un abonnement via l’Apple App Store ou Google Play, le Client reconnaît que l’accès au service payant peut être fourni immédiatement après confirmation de la commande par la plateforme.
Lorsque l’achat est réalisé via l’Apple App Store ou Google Play, l’exercice éventuel du droit de rétractation, les conditions de remboursement et les démarches applicables sont traités selon les règles, interfaces et procédures de la plateforme concernée, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables.
25. Suspension ou suppression pour manquement
Scubbl peut suspendre, limiter ou supprimer l’accès Scubbl Pro, masquer une Fiche Club, réduire sa visibilité, retirer des contenus ou résilier l’accès professionnel en cas de manquement aux présentes CGV Clubs et Professionnels, aux CGU, à la loi, aux droits de tiers, à la sécurité du Service ou à la confiance de la communauté.
Cette mesure peut notamment intervenir en cas de fausse déclaration, usurpation, activité illicite, contenu trompeur, justificatif refusé, validation abusive d’activités utilisateur, manipulation d’avis, comportement frauduleux, violation des règles de modération, atteinte à l’image de Scubbl ou risque pour les utilisateurs.
Une suspension ou suppression pour manquement ne donne pas automatiquement droit à remboursement, sous réserve des droits impératifs applicables et des règles de la plateforme de paiement concernée.
26. Garantie légale de conformité et garanties applicables
Lorsque le Client bénéficie de garanties légales impératives applicables, Scubbl fournit le service numérique conformément à la description de l’offre Scubbl Pro, sous réserve des limitations prévues par les présentes CGV Clubs et Professionnels, les CGU, les contraintes techniques, les dépendances aux plateformes tierces et les fonctionnalités effectivement disponibles dans le pays ou la version de l’application utilisée.
En cas de défaut de conformité avéré affectant significativement l’accès au service payant, le Client peut contacter Scubbl à l’adresse contact@scubbl.com, en décrivant le problème rencontré, le service concerné, la plateforme utilisée, son adresse de compte et tout élément utile à l’examen de la demande.
Aucune garantie commerciale distincte n’est accordée, sauf mention expresse contraire dans l’application ou dans une offre spécifique.
Scubbl ne garantit aucun résultat commercial, trafic, chiffre d’affaires, nombre de vues, nombre de contacts, nombre de réservations, nombre de clients, positionnement ou classement.
27. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés à la création, gestion ou visibilité d’une Fiche Club, aux abonnements, paiements, droits Scubbl Pro, restauration d’achat, support, modération, avis, signalements et interactions avec les utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires lorsqu’il transmet à Scubbl des données personnelles relatives à ses représentants, salariés, membres, moniteurs, clients, partenaires ou toute autre personne.
28. Responsabilité de Scubbl
Scubbl s’efforce de fournir Scubbl Pro conformément à sa description, sous réserve des contraintes techniques, des limites inhérentes aux services numériques, des dépendances aux plateformes Apple et Google, de la disponibilité du réseau, de l’appareil utilisé et des éventuelles opérations de maintenance.
Scubbl ne garantit pas que le service sera disponible de manière permanente, continue, sans erreur, sans interruption ou compatible avec tous les appareils, systèmes d’exploitation, configurations ou pays.
Scubbl ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Service, d’un manquement du Client, d’une violation des CGU, d’une prestation fournie par un Club ou Professionnel, d’un litige entre un Client et un utilisateur, d’un problème lié à Apple, Google, l’appareil utilisé, la connexion internet ou un service tiers.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Scubbl est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement prouvé de Scubbl à ses obligations essentielles.
Scubbl ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes d’exploitation, pertes de clientèle, pertes de chiffre d’affaires, atteintes à l’image, pertes de données, absence de visibilité, absence de contact, absence de réservation ou conséquences commerciales indirectes.
29. Modification de l’offre et des CGV Clubs et Professionnels
Scubbl peut modifier les présentes CGV Clubs et Professionnels afin de tenir compte de l’évolution du Service, des offres, de la réglementation, des plateformes de paiement, des prix, des fonctionnalités ou des contraintes techniques.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la souscription, du renouvellement ou de l’utilisation du service payant concerné.
En cas de modification importante, Scubbl peut informer le Client par tout moyen approprié, notamment dans l’application, par email ou lors d’une nouvelle connexion.
Les prix et conditions de renouvellement peuvent également être modifiés selon les règles propres à l’Apple App Store ou Google Play.
30. Réclamations
Le Client peut adresser toute réclamation à Scubbl à l’adresse contact@scubbl.com, en décrivant précisément l’objet de sa demande et les éléments utiles à son traitement.
Scubbl examinera les réclamations dans un délai raisonnable, sans garantir l’acceptation de la demande, le rétablissement d’un contenu, le maintien d’une visibilité, l’octroi d’un remboursement ou la modification d’une décision de modération lorsque les conditions applicables ne sont pas réunies.
31. Langue des CGV
Les présentes CGV sont rédigées en français.
Elles peuvent être traduites dans d’autres langues afin de faciliter leur compréhension par les Utilisateurs. En cas de contradiction, d’ambiguïté ou de différence d’interprétation entre la version française et une version traduite, la version française prévaut.
32. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV Clubs et Professionnels sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Scubbl en priorité à l’adresse contact@scubbl.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV Clubs et Professionnels sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
33. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV Clubs et Professionnels, le Client peut contacter Scubbl à l’adresse suivante :