Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment Scubbl collecte, utilise, partage, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de l’application mobile, du site web et des services associés.
Elle complète les Conditions générales d’utilisation, les Conditions générales de vente lorsqu’un achat ou un abonnement est concerné, la Politique relative aux cookies et traceurs, la page Droits RGPD et la page Suppression et désactivation de compte.
Dans cette politique, “Scubbl”, “nous”, “notre” ou “nos” désignent le service Scubbl. “Vous”, “votre” ou “utilisateur” désignent toute personne qui utilise l’application, le site web ou les services associés.
1. Responsable du traitement et contact
Le service Scubbl est édité sous le nom commercial Scubbl. Le responsable du traitement est l’éditeur du service Scubbl, tel qu’identifié dans les mentions légales applicables au service.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Scubbl à l’adresse privacy@scubbl.com. Pour les demandes générales, vous pouvez utiliser l’adresse contact@scubbl.com.
Scubbl agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles traitées dans le cadre de l’exploitation de ses services, sauf lorsqu’un prestataire agit comme responsable de traitement indépendant pour ses propres finalités, par exemple certains services de paiement, stores d’applications ou partenaires publicitaires.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux données personnelles traitées lorsque vous utilisez Scubbl, notamment lors de la création d’un compte, de la gestion de votre profil, de la publication de contenus, de l’utilisation des fonctionnalités communautaires, cartographiques, météo, espèces, spots, régions, statistiques, abonnements, support, signalement, modération et sécurité.
Elle concerne les utilisateurs inscrits, les visiteurs du site web, les clubs, les utilisateurs gratuits ou payants et toute personne interagissant avec Scubbl.
3. Données personnelles collectées
Scubbl collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Certaines données sont nécessaires pour créer un compte ou utiliser le service, tandis que d’autres dépendent de vos choix, de vos paramètres, de vos autorisations système ou de votre consentement.
3.1 Données fournies lors de la création et de la gestion du compte
Lorsque vous créez ou gérez un compte, Scubbl peut traiter votre nom, prénom, adresse email, identifiant utilisateur, nom d’utilisateur ou pseudonyme, mot de passe sous forme protégée ou données techniques d’authentification, date de naissance, sexe, langue, pays ou zone géographique approximative, date de création du compte, paramètres du compte et statut du compte.
La date de naissance peut être utilisée pour vérifier l’âge minimal requis, adapter certaines fonctionnalités, limiter certains usages ou respecter des obligations de sécurité et de protection des utilisateurs.
3.2 Données de profil et paramètres
Lorsque vous complétez votre profil ou configurez l’application, Scubbl peut traiter votre photo de profil ou avatar, votre biographie, votre niveau ou expérience de plongée, vos certifications ou informations liées à la pratique de la plongée, vos clubs suivis ou associés, vos préférences d’affichage, de langue, de confidentialité et de notification.
Certaines informations de profil peuvent être visibles par d’autres utilisateurs lorsque la nature communautaire du service, vos paramètres ou les fonctionnalités utilisées l’impliquent.
3.3 Contenus publiés ou transmis
Scubbl traite les contenus que vous créez, publiez, importez, partagez ou transmettez, notamment les publications, textes, commentaires, images, observations d’espèces, mentions de spots, régions ou clubs, activités partagées, réactions, likes, favoris, contributions communautaires, signalements et messages envoyés au support.
Lorsque vous publiez un contenu dans une zone communautaire ou publique, ce contenu peut être visible par d’autres utilisateurs, par des clubs, par des visiteurs et, uniquement lorsque le contenu est rendu publiquement accessible via le service, par des moteurs de recherche. Vous devez éviter de publier des informations confidentielles, sensibles ou que vous ne souhaitez pas rendre visibles.
3.4 Données d’activité, de plongée et d’observation
Lorsque vous utilisez les fonctions de journal, de suivi ou de partage d’activité, Scubbl peut traiter les informations que vous saisissez ou associez à une activité, comme la date, le lieu, le spot, les espèces observées, les conditions déclarées, la météo ou les données environnementales associées, la profondeur, la durée, la visibilité, la température, le niveau de difficulté, les photos, les médias, les statistiques, les historiques, les badges, les challenges et les indicateurs calculés.
Ces données servent à fournir le journal d’activité, les statistiques, les souvenirs, les fonctionnalités communautaires et les recommandations liées à l’utilisation de Scubbl.
3.5 Données de localisation et données cartographiques
Scubbl peut traiter des données de localisation lorsque cela est nécessaire pour afficher des spots, espèces, régions ou contenus proches, associer une activité à un lieu, afficher une carte, proposer des recommandations géographiques, effectuer un reverse geocoding ou améliorer la pertinence des contenus affichés.
La localisation précise n’est utilisée que si vous l’autorisez depuis votre appareil ou l’application. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment depuis les réglages de votre appareil. Scubbl peut également traiter une localisation approximative, déduite par exemple de l’adresse IP, d’un choix manuel de région ou d’une interaction avec la carte.
3.6 Données d’achat, d’abonnement et de droits d’accès
Lorsque vous souscrivez à un abonnement, effectuez un achat ou utilisez une fonctionnalité payante, Scubbl peut traiter le statut de l’abonnement, le type d’offre souscrite, les dates de début, de renouvellement, d’expiration ou de résiliation, les identifiants techniques de transaction, l’historique limité des événements d’achat et les informations nécessaires à la vérification des droits premium ou club.
Les paiements sont traités par les stores ou prestataires de paiement concernés. Scubbl ne collecte pas les numéros complets de carte bancaire lorsque les achats sont réalisés via les systèmes d’achat intégrés d’Apple, de Google ou leurs prestataires associés.
3.7 Données techniques, sécurité, appareils et notifications
Lors de l’utilisation de Scubbl, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, la version de l’application, la langue du terminal, les identifiants techniques, les journaux de connexion, les événements d’erreur, les informations de diagnostic et les données nécessaires à la prévention des abus, fraudes, spams ou accès non autorisés.
Si vous activez les notifications push, Scubbl peut également traiter un jeton technique de notification afin d’envoyer les notifications que vous avez autorisées ou qui sont nécessaires au fonctionnement du service. Vous pouvez désactiver ces notifications depuis les réglages de votre appareil ou, lorsque l’option est disponible, depuis les paramètres de l’application.
3.8 Données publicitaires, consentements et identifiants publicitaires
Lorsque Scubbl affiche de la publicité, certaines données peuvent être traitées pour afficher les annonces, mesurer leur diffusion, limiter leur répétition, prévenir la fraude publicitaire et, si vous y consentez, personnaliser les publicités. Ces données peuvent comprendre le statut de votre consentement publicitaire, l’identifiant publicitaire de votre appareil, par exemple l’IDFA sur iOS ou l’Advertising ID sur Android lorsqu’il est disponible et autorisé, des identifiants techniques liés à l’application ou à l’appareil, des informations relatives à l’affichage ou à l’interaction avec une publicité, ainsi que des informations de diagnostic et de sécurité.
Dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et en Suisse, les traitements publicitaires soumis au consentement ne sont activés que lorsque vous avez donné votre consentement via l’écran de consentement affiché dans l’application ou un mécanisme équivalent. Vous pouvez également gérer certaines autorisations depuis les réglages de votre appareil, notamment le suivi publicitaire sur iOS, l’identifiant publicitaire sur Android, sa réinitialisation ou sa limitation.
Les informations détaillées sur les cookies, SDK, traceurs, identifiants publicitaires et modalités de gestion des choix sont présentées dans la Politique relative aux cookies et traceurs.
3.9 Données traitées par automatisation ou intelligence artificielle
Scubbl peut utiliser des outils d’automatisation ou d’intelligence artificielle pour traduire, améliorer, adapter, organiser, modérer ou enrichir certains contenus, ainsi que pour améliorer la qualité des données affichées dans l’application. Lorsque des contenus utilisateurs sont traités par ces outils, Scubbl limite les données transmises à ce qui est nécessaire à la finalité concernée.
Scubbl ne prend pas de décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d’un traitement entièrement automatisé.
4. Origine des données
Les données traitées par Scubbl peuvent provenir directement de vous lorsque vous créez un compte, complétez un profil, publiez un contenu, configurez vos paramètres, contactez le support ou utilisez les fonctionnalités de l’application.
Elles peuvent également être générées automatiquement lors de l’utilisation du service, par exemple lorsque l’application produit des journaux techniques, calcule des statistiques, associe une activité à un lieu ou conserve des informations nécessaires à la sécurité.
Enfin, certaines données peuvent provenir de tiers lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, notamment des stores d’applications, services d’abonnement, prestataires d’hébergement, services cartographiques, services météo, services de reverse geocoding, services publicitaires, outils de traduction ou services de traitement technique.
5. Finalités et bases légales
Scubbl traite les données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire à une finalité déterminée et repose, selon les cas, sur l’exécution du contrat, le consentement de l’utilisateur, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de Scubbl.
Les données de compte, de profil, d’authentification, de paramètres, de contenus publiés, d’activités, d’observations, d’interactions communautaires et, le cas échéant, d’abonnements sont principalement traitées afin de créer et gérer le compte, fournir les fonctionnalités de l’application, permettre la publication et la consultation de contenus, gérer les services gratuits ou payants, assurer le support utilisateur et exécuter les conditions applicables au service.
Certaines données peuvent être traitées sur la base du consentement de l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci autorise l’accès à sa localisation précise, active certaines notifications, accepte des traceurs ou identifiants publicitaires soumis à consentement, ou choisit d’utiliser une fonctionnalité facultative nécessitant une autorisation spécifique. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà réalisés.
Scubbl peut également traiter certaines données sur la base de son intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du service, prévenir les abus, fraudes, spams ou accès non autorisés, modérer les contenus, traiter les signalements, maintenir et améliorer le fonctionnement technique de l’application, produire des statistiques agrégées ou anonymisées, conserver les éléments nécessaires à la défense de ses droits et protéger les utilisateurs ou l’intégrité de la plateforme.
Enfin, certaines données peuvent être conservées ou traitées afin de respecter des obligations légales, comptables, fiscales, réglementaires ou de répondre à une demande émanant d’une autorité compétente.
6. Données obligatoires et facultatives
Certaines données sont nécessaires pour créer un compte, authentifier l’utilisateur, fournir les fonctionnalités essentielles, sécuriser le service, traiter un achat ou respecter une obligation légale. Si vous refusez de fournir ces données, certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles ou le service peut ne pas pouvoir être fourni.
Les données liées à certaines fonctionnalités facultatives, comme la photo de profil, la biographie, certaines informations de plongée, la localisation précise, les notifications push, la publicité personnalisée ou certains contenus publiés, ne sont traitées que si vous choisissez d’utiliser la fonctionnalité concernée, d’accorder l’autorisation correspondante ou de donner votre consentement lorsque celui-ci est requis.
7. Visibilité des contenus et informations publiques
Scubbl est une application communautaire. Selon vos paramètres et les fonctionnalités utilisées, certaines informations peuvent être visibles par d’autres utilisateurs, notamment votre nom d’utilisateur ou pseudonyme, votre photo de profil, votre biographie, vos publications, commentaires, images, observations d’espèces, activités partagées, interactions, groupes, clubs, spots ou régions associés à un contenu.
Vous restez responsable des informations que vous choisissez de publier. Scubbl ne contrôle pas les captures d’écran, copies ou repartages effectués par d’autres utilisateurs en dehors des fonctionnalités prévues par le service.
8. Destinataires et partage des données
Scubbl ne vend pas vos données personnelles. Les données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire, proportionné et conforme aux finalités décrites dans la présente politique.
Les destinataires peuvent être les autres utilisateurs lorsque vous publiez ou rendez visibles des contenus, les membres autorisés de l’équipe Scubbl lorsqu’un accès est nécessaire à l’exploitation, au support, à la sécurité ou à la modération, les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, l’authentification, la base de données, le stockage de médias, la cartographie, la météo, le reverse geocoding, les achats intégrés, les abonnements, la publicité, les notifications, la traduction, l’enrichissement de contenus, la maintenance ou la sécurité, ainsi que les autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits, la sécurité ou l’intégrité du service.
Les prestataires traitent les données selon les instructions de Scubbl lorsqu’ils agissent comme sous-traitants. Certains prestataires peuvent également agir comme responsables de traitement indépendants pour leurs propres finalités, notamment certains stores, services de paiement ou partenaires publicitaires, selon leurs propres politiques de confidentialité.
9. Cookies, SDK et traceurs
Scubbl peut utiliser des cookies, SDK, identifiants publicitaires ou technologies similaires sur son site web ou dans son application. Certains sont nécessaires au fonctionnement du service, tandis que d’autres peuvent servir à la mesure, à la publicité, à la personnalisation ou à la sécurité.
Lorsque la réglementation l’exige, ces traceurs ne sont utilisés qu’après recueil de votre consentement. Les détails relatifs aux traceurs utilisés, aux finalités, aux durées de conservation du choix et aux modalités de gestion du consentement sont présentés dans la Politique relative aux cookies et traceurs.
10. Durées de conservation
Scubbl conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales, comptables, fiscales, contractuelles ou contentieuses applicables. Les durées effectives peuvent varier selon la nature de la donnée, la fonctionnalité utilisée, les choix de l’utilisateur et les obligations applicables.
À titre indicatif, les données de compte sont conservées pendant la durée de vie du compte, sauf obligation de conservation plus longue ; les données de profil sont conservées jusqu’à leur modification, leur suppression ou la suppression du compte ; les publications, commentaires, médias, activités et observations sont conservés jusqu’à leur suppression, leur modération, leur anonymisation ou la suppression du compte selon les cas ; les données de localisation précise sont conservées pendant la durée nécessaire à la fonctionnalité concernée, sauf lorsqu’elles sont associées à un contenu publié ou à une activité conservée dans le compte ; les données d’achat et d’abonnement sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des droits, au suivi contractuel et au respect des obligations légales, comptables ou fiscales ; les demandes de support sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis, si nécessaire, archivées de manière limitée ; les signalements et données de modération sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la modération, à la prévention des abus et à la gestion des litiges ; les logs techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée limitée adaptée aux besoins d’exploitation, de sécurité, de diagnostic et de preuve ; les consentements publicitaires et traceurs sont conservés selon les durées précisées dans la politique cookies et traceurs.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige.
11. Suppression, désactivation et anonymisation du compte
Vous pouvez désactiver votre compte ou demander sa suppression selon les procédures disponibles dans l’application. Pour des raisons de sécurité et d’authentification, certaines demandes liées au compte doivent être effectuées depuis l’application lorsque cela permet de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte.
La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données personnelles qui n’ont plus à être conservées. Certaines données peuvent être conservées temporairement lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, prévenir la fraude ou les abus, assurer la sécurité du service, traiter une réclamation, un signalement ou un litige, conserver une preuve contractuelle ou comptable, ou préserver l’intégrité de contenus communautaires lorsqu’ils sont anonymisés.
Les modalités détaillées sont décrites dans la page Suppression et désactivation de compte.
12. Sécurité
Scubbl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive. Ces mesures peuvent inclure l’authentification, le contrôle des accès, la restriction des permissions, la sécurisation des communications, la journalisation technique, les sauvegardes, la séparation des rôles, les règles de sécurité applicatives et les dispositifs de prévention des abus ou accès non autorisés.
Aucune mesure de sécurité ne peut garantir une protection absolue. Vous devez également protéger vos identifiants, utiliser un mot de passe robuste, éviter de partager votre compte et ne pas publier d’informations sensibles dans les espaces publics.
13. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires utilisés par Scubbl peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, Scubbl veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, des mesures complémentaires lorsque nécessaire ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
14. Mineurs
Scubbl n’est pas destiné aux enfants n’ayant pas l’âge requis pour utiliser le service selon la réglementation applicable, les conditions des plateformes de distribution et les Conditions générales d’utilisation.
La date de naissance peut être utilisée pour vérifier l’âge minimal requis, adapter certaines fonctionnalités ou limiter certains usages. Si Scubbl découvre qu’un compte a été créé par une personne n’ayant pas l’âge requis ou l’autorisation nécessaire, le compte pourra être limité, suspendu ou supprimé.
15. Données sensibles
Scubbl ne demande pas aux utilisateurs de publier des données sensibles dans les espaces communautaires. Vous devez éviter de publier des informations sensibles ou confidentielles, notamment des données de santé, informations médicales, documents personnels, informations financières, données relatives à des mineurs ou informations permettant d’identifier précisément une personne dans un contexte à risque.
Si vous choisissez de publier un contenu révélant directement ou indirectement des informations sensibles, vous le faites sous votre responsabilité, sous réserve des règles de modération, des Conditions générales d’utilisation et des mesures que Scubbl peut prendre pour protéger les utilisateurs ou respecter la loi.
16. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité, de retrait du consentement, d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant privacy@scubbl.com. Scubbl peut vous demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour confirmer votre identité ou traiter votre demande. Scubbl répond aux demandes d’exercice de droits dans les délais prévus par la réglementation applicable, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
Les modalités pratiques sont détaillées sur la page Droits RGPD.
17. Modifications de la politique
Scubbl peut modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution du service, de l’ajout ou de la suppression de fonctionnalités, de changements techniques, de l’évolution des prestataires utilisés ou de modifications réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification importante, Scubbl pourra informer les utilisateurs par un message dans l’application, sur le site web ou par tout autre moyen approprié.
18. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter privacy@scubbl.com.
Pour toute autre demande générale, juridique ou contractuelle relative au service, vous pouvez contacter contact@scubbl.com.