Suppression et désactivation de compte
La présente page a pour objet d’informer les utilisateurs de Scubbl des modalités applicables à la désactivation de leur compte et à la demande de suppression de leurs données personnelles.
Elle précise notamment la différence entre la désactivation instantanée du compte, disponible directement dans l’application, et la demande de suppression des données personnelles, qui doit être effectuée exclusivement depuis l’application afin de permettre l’identification sécurisée de l’utilisateur concerné.
Cette page complète, le cas échéant, la Politique de confidentialité, les Conditions générales d’utilisation et tout autre document contractuel ou informatif applicable aux services Scubbl.
1. Définitions
Aux fins de la présente page, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Compte : espace personnel créé par un utilisateur afin d’accéder aux services proposés par Scubbl.
Utilisateur : toute personne disposant d’un compte Scubbl.
Désactivation du compte : opération permettant de rendre le compte inactif et invisible pour les autres utilisateurs, sans entraîner immédiatement la suppression complète des données personnelles associées.
Demande de suppression : demande formulée par l’utilisateur afin d’obtenir la suppression ou l’anonymisation des données personnelles associées à son compte, sous réserve des limites prévues par la réglementation applicable.
Données personnelles : toute information se rapportant directement ou indirectement à un utilisateur identifié ou identifiable.
Scubbl : le service édité sous la marque Scubbl, accessible notamment via l’application mobile et le site web associé.
2. Désactivation instantanée du compte depuis l’application
Scubbl permet aux utilisateurs de désactiver leur compte directement depuis l’application.
La désactivation est une procédure automatisée et instantanée. Elle peut être effectuée par l’utilisateur connecté à son compte.
2.1 Procédure de désactivation
Pour désactiver son compte, l’utilisateur doit suivre les étapes suivantes :
- ouvrir l’application Scubbl ;
- se connecter à son compte ;
- accéder aux Paramètres ;
- sélectionner Désactiver mon compte ;
- confirmer la désactivation du compte.
Une fois la désactivation confirmée, le compte est immédiatement rendu inactif.
2.2 Effets de la désactivation
La désactivation du compte entraîne notamment les effets suivants :
le profil de l’utilisateur devient invisible pour les autres utilisateurs ;
le compte n’apparaît plus dans les espaces communautaires de l’application ;
les contenus associés au profil ne sont plus présentés comme appartenant à un compte actif ;
l’utilisateur ne peut plus utiliser normalement les fonctionnalités nécessitant un compte actif ;
certaines données peuvent rester conservées dans les systèmes de Scubbl tant qu’aucune demande de suppression n’a été traitée.
La désactivation du compte ne constitue pas une suppression immédiate, complète et définitive des données personnelles associées au compte.
3. Demande de suppression des données personnelles
L’utilisateur peut demander la suppression des données personnelles associées à son compte directement depuis l’application Scubbl.
Pour des raisons de sécurité, la procédure recommandée et prioritaire de demande de suppression est celle disponible dans l’application, lorsque l’utilisateur est connecté à son compte.
Lorsque l’utilisateur n’a plus accès à son compte ou à l’application, il peut contacter Scubbl via privacy@scubbl.com. Dans ce cas, Scubbl pourra demander des éléments complémentaires afin de vérifier l’identité du demandeur avant toute action sur le compte ou les données associées.
3.1 Procédure de demande de suppression
Pour demander la suppression de ses données personnelles, l’utilisateur doit suivre les étapes suivantes :
- ouvrir l’application Scubbl ;
- se connecter à son compte ;
- accéder aux Paramètres ;
- sélectionner Demander la suppression de mon compte ;
- confirmer la demande de suppression.
La confirmation de cette demande vaut transmission à Scubbl d’une demande d’effacement des données personnelles associées au compte concerné.
3.2 Confirmation et traitement de la demande
Après confirmation de la demande dans l’application, Scubbl procède à son instruction dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La demande peut donner lieu à :
la suppression de certaines données personnelles ;
l’anonymisation de certaines données ;
la conservation temporaire de certaines données lorsque cela est nécessaire ou légalement justifié ;
la conservation de certaines informations lorsque la loi, la sécurité du service ou la défense de droits l’exige.
La suppression ou l’anonymisation des données peut être irréversible.
4. Données concernées par la suppression
Sous réserve des limites prévues par la réglementation applicable, la demande de suppression peut notamment concerner :
les informations d’identification du compte ;
l’adresse email associée au compte ;
les informations de profil ;
les paramètres personnels ;
les données d’utilisation associées au compte ;
les contenus personnels publiés ou enregistrés par l’utilisateur ;
les interactions associées au compte ;
les données techniques rattachées à l’utilisation du service, lorsque leur suppression est possible et légalement requise.
Lorsque cela est techniquement approprié, certaines données peuvent être anonymisées plutôt que supprimées. L’anonymisation consiste à dissocier les données conservées de l’identité de l’utilisateur, de manière à ce qu’elles ne permettent plus de l’identifier directement.
5. Contenus communautaires et anonymisation
Scubbl repose sur des fonctionnalités communautaires permettant notamment aux utilisateurs de publier, partager, commenter, contribuer ou enrichir certains contenus liés à la plongée, aux sites, aux espèces, aux régions ou à l’activité de la communauté.
Certains contenus peuvent avoir été intégrés à des espaces collectifs ou contribuer à la cohérence générale du service. Dans ce cas, leur suppression complète peut affecter l’expérience des autres utilisateurs ou le fonctionnement de la plateforme.
Lorsque cela est justifié, Scubbl peut procéder à l’anonymisation de ces contenus plutôt qu’à leur suppression complète. Les contenus concernés ne sont alors plus associés à l’utilisateur identifié.
Cela peut notamment concerner :
certaines contributions communautaires ;
certains commentaires ou échanges publics ;
certaines observations ou informations ajoutées à des contenus collectifs ;
certains éléments nécessaires à la cohérence technique ou éditoriale du service.
6. Limites au droit à l’effacement
Le droit à l’effacement n’est pas absolu.
Scubbl peut être amené à conserver certaines données lorsque leur conservation est nécessaire, notamment :
au respect d’une obligation légale, comptable, fiscale ou réglementaire ;
à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
à la prévention de la fraude, des abus ou des atteintes à la sécurité du service ;
à la conservation temporaire de journaux techniques ;
au traitement d’un litige, d’un signalement ou d’une réclamation ;
à la gestion de transactions, achats ou abonnements réalisés via Apple, Google ou un prestataire de paiement ;
à la préservation de l’intégrité des contenus communautaires, lorsque ceux-ci doivent être conservés sous forme anonymisée.
Les données conservées le sont uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité justifiant leur conservation.
7. Abonnements, achats et services tiers
La désactivation du compte Scubbl ou la demande de suppression des données personnelles n’entraîne pas nécessairement la résiliation automatique des abonnements ou achats gérés par des services tiers.
Les abonnements souscrits via l’App Store d’Apple ou Google Play doivent être gérés directement depuis le compte Apple ou Google de l’utilisateur, conformément aux règles propres à ces plateformes.
L’utilisateur demeure responsable de la gestion, de l’annulation ou du renouvellement de ses abonnements auprès des plateformes concernées.
La suppression ou la désactivation du compte Scubbl ne garantit pas le remboursement d’un achat ou d’un abonnement déjà facturé par une plateforme tierce.
8. Délai de traitement
Scubbl traite les demandes relatives aux données personnelles dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Sauf cas particulier, une réponse ou une action appropriée est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe, lorsqu’un nombre important de demandes est en cours de traitement, ou lorsque des vérifications complémentaires sont nécessaires. Dans ce cas, l’utilisateur est informé de la prolongation et des motifs du report.
9. Réactivation éventuelle du compte
Lorsque le compte a uniquement été désactivé, une simple reconnexion réactive immédiatement le compte, sous réserve que les données nécessaires soient encore disponibles et que le compte n’ait pas fait l’objet d’une suppression ou d’une anonymisation définitive.
Scubbl ne garantit pas la possibilité de réactiver un compte lorsque les données associées ont été supprimées, anonymisées ou rendues définitivement indisponibles.
Lorsque la demande de suppression des données a été traitée, l’utilisateur peut perdre définitivement l’accès à son compte, à ses contenus, à son historique, à ses préférences et aux fonctionnalités associées.
10. Sécurité et authentification
La désactivation du compte et la demande de suppression des données personnelles sont accessibles depuis l’application afin de garantir que la demande est initiée par un utilisateur authentifié.
Cette procédure vise à protéger les utilisateurs contre les demandes frauduleuses, abusives ou initiées par des tiers non autorisés.
Pour cette raison, Scubbl ne traite pas les demandes de suppression de compte transmises par un canal externe lorsque l’identité du demandeur ne peut pas être vérifiée de manière suffisante.
11. Contact
Pour toute question générale concernant l’application, le site web ou les services Scubbl, l’utilisateur peut contacter Scubbl à l’adresse suivante :